Après onze années de procédures, de rebondissements judiciaires et de batailles procédurales, la Financial Crimes Division (FCD) de la Cour intermédiaire a ordonné, le lundi 8 juin 2026, l’arrêt des poursuites engagées contre le Premier ministre Navin Ramgoolam dans l’affaire des coffres-forts.
Si le Directeur des poursuites publiques (DPP) a déjà annoncé son intention de faire appel, le jugement rendu par les magistrats B.R. Jannoo-Jaunbocus et A.R. Tajoodeen constitue un sévère réquisitoire contre la manière dont l’enquête policière a été menée depuis 2015.
À première vue, la décision pourrait être perçue comme la conséquence logique d’un dossier qui traîne depuis plus d’une décennie. Pourtant, les magistrats prennent soin de préciser que la longueur exceptionnelle de la procédure n’est pas, à elle seule, la raison de l’arrêt du procès. La cour estime même que les délais peuvent s’expliquer par la complexité du dossier, les multiples contestations juridiques soulevées au fil des années ainsi que les différentes procédures d’appel.
C’est ailleurs que les magistrats situent le véritable problème.
Dans un jugement particulièrement critique, la FCD reproche à la police de ne pas avoir enquêté sur des allégations qu’elle considère comme sérieuses et directement liées à l’affaire. Au cœur de ces critiques figure notamment l’affidavit Dufry, dans lequel deux anciens responsables du groupe avaient affirmé avoir subi des pressions afin d’impliquer Navin Ramgoolam dans une affaire de corruption.
Pour la cour, ces allégations n’étaient ni anodines ni fantaisistes. Elles visaient des membres de l’exécutif de l’époque et concernaient directement l’enquête ayant conduit à la saisie des quelque Rs 220 millions retrouvées lors de la perquisition menée au domicile de Navin Ramgoolam en février 2015.
Or, relève le jugement, rien n’indique que ces accusations aient fait l’objet d’investigations approfondies. Les magistrats constatent que les enquêteurs se sont essentiellement concentrés sur les fonds saisis et sur les explications fournies par Navin Ramgoolam concernant leur provenance, sans chercher à vérifier les accusations de pressions politiques ou d’éventuelles interférences dans l’enquête.
La cour souligne également que Navin Ramgoolam avait, dès les premières étapes de la procédure, dénoncé ce qu’il considérait comme un manque d’impartialité de l’enquête policière. Dans une de ses déclarations, il avait même affirmé détenir des informations selon lesquelles un membre du Cabinet suivait activement le dossier et conseillait les enquêteurs. Là encore, selon la FCD, aucune vérification sérieuse ne semble avoir été entreprise.
Les magistrats vont encore plus loin. Ils estiment que les éléments versés au dossier révélaient suffisamment de « faits troublants » pour justifier l’ouverture d’investigations sur ces accusations. Le fait que la police ne l’ait pas fait constitue, selon eux, une défaillance majeure.
Le jugement devient particulièrement incisif lorsqu’il évoque la succession d’arrestations, de charges provisoires et d’enquêtes visant Navin Ramgoolam à la suite de l’alternance politique de 2014. La cour estime que l’impression qui se dégage de l’ensemble du dossier est celle d’une volonté de « faire tomber l’homme à tout prix et par tous les moyens ».
Une formule rare dans une décision judiciaire et qui résume à elle seule la sévérité des conclusions auxquelles est parvenue la FCD.
Les magistrats reconnaissent qu’il existe un intérêt public évident à poursuivre les infractions financières et à lutter contre le blanchiment d’argent. Ils rappellent toutefois qu’un tel objectif ne saurait justifier que soient ignorées les garanties fondamentales d’une enquête indépendante et impartiale.
Pour la cour, permettre à un procès de se poursuivre malgré de telles lacunes reviendrait à envoyer le message que la fin justifie les moyens. À l’inverse, l’arrêt des poursuites apparaît comme la seule manière de préserver la confiance du public dans l’intégrité du système judiciaire et dans l’indépendance des enquêtes policières.
En conséquence, la Financial Crimes Division a conclu que la poursuite du procès constituerait un abus de procédure et qu’elle heurterait son « sens de la justice et de la bienséance ». Les poursuites ont donc été suspendues, du moins jusqu’à ce que la Cour suprême soit appelée à se prononcer sur l’appel annoncé par le DPP.
Onze ans après le spectaculaire coup de filet de février 2015, l’affaire des coffres-forts continue ainsi d’alimenter le débat politique et judiciaire. Mais cette fois, ce n’est plus tant la provenance de l’argent saisi qui se retrouve au centre des interrogations que la manière dont l’enquête elle-même a été conduite.
