Le Conseil des ministres a donné son accord pour une révision du montant du loyer annuel applicable aux baux de terrains à bâtir à usage résidentiel accordés par le ministère du Logement et des Terres aux familles à faible revenu.
Selon le nouveau barème, les ménages dont le revenu mensuel ne dépasse pas Rs 48 000 continueront de bénéficier d’un loyer symbolique d’une roupie, payable en une seule fois pour toute la durée du bail. Pour les familles gagnant entre Rs 48 001 et Rs 100 000 par mois, le loyer annuel est fixé à Rs 1 000, également pour toute la durée du contrat.
Au-delà de Rs 100 000 de revenu mensuel, les locataires devront s’acquitter de la pleine valeur locative, telle qu’établie par le Département de l’évaluation. Ce montant sera révisé tous les trois ans en fonction du taux d’inflation cumulé, calculé sur la base de l’indice des prix à la consommation, avec un plafond fixé à 15,7625 % sur la période triennale.
Le gouvernement a par ailleurs précisé que cette révision ne s’appliquera pas aux transferts entre membres d’une même famille ni aux cas de succession. Ces bénéficiaires continueront à verser un loyer annuel fixe de Rs 6 000.
Cette mesure s’inscrit dans la politique du gouvernement visant à faciliter l’accès au logement pour les catégories les plus vulnérables de la population.
