Voilà qu’on entend reparler de l’« Emergency Procurement ». Il y a, en effet, comme un nouveau parfum de scandale dans l’air. Navin Ramgoolam en a levé une partie du voile lors de sa conférence de presse, vendredi après-midi. Selon lui, la section 21 de la « Public Procurement Act » a été contournée pour permettre le paiement des victimes suivant le naufrage du Wakashio. Il a promis d’en dire plus une fois qu’il aura compilé toutes les informations.
Nous avons mené notre petite enquête. Selon nos informations, le ministère des Finances aurait alloué un contrat à « Premium Brokers » en passant, comme dans le cas d’achats d’équipements médicaux et de médicaments, par l’« Emergency Procurement ». Cette compagnie aurait été confiée une mission délicate, notamment de s’occuper des compensations à être payées aux victimes du naufrage Wakashio. Or, il n’y a, selon toute évidence, aucune raison pour que ce contrat soit alloué sous l’« Emergency Procurement » (voir hors-texte).
L’octroi de ce contrat en toute urgence, en contournant les procédures normales de ‘tendering’, pourrait sous-entendre qu’il y a anguille sous roche. Des sources proches du dossier en sont d’ailleurs convaincues. Plusieurs questions se posent : d’abord, l’aval du ‘State Law Office’ ou du bureau du ‘Solicitor General’ a-t-il été recherché avant l’octroi de ce contrat, comme cela devrait normalement être le cas ? Autre préoccupation : la compagnie « Premium Brokers » a-t-elle l’expérience requise pour traiter des réclamations, surtout des « cross border claims », valant plusieurs centaines de millions de roupies ?
Pour s’occuper des aspects légaux, « Premium Brokers », apprenons-nous, aurait retenu les services de deux firmes légales. L’une serait dirigé par un ancien rouge qui aurait « viré mam » et qui serait maintenant très proche de ‘Lakwizinn’, alors que la deuxième est une firme britannique. Or, l’on se demande sur quels critères « Premium Brokers » se serait basé pour engager ces deux sociétés. Pour corser l’addition, l’on se demande pourquoi il aurait fallu faire appel à un « insurance adjuster » à Londres alors qu’il n’y en avait pas nécessité.
Les informations qui arrivent au compte-gouttes sont plus ou moins troublantes. Cette opacité inquiète plus d’un. Ce qui donne logiquement lieu à diverses interrogations. Mais l’Assemblée Nationale étant en vacances, il est difficile d’en obtenir des réponses. Sommes-nous effectivement en face d’un nouveau scandale ? Affaire à suivre.
Conditions permettant d’avoir recours à l’« Emergency Procurement »
For the purposes of this section, “extreme urgency” includes a situation wherein –
- (a) the country is either seriously threatened by or actually confronted with a disaster, catastrophe, war or Act of God;
- (b) life or the quality of life or environment may be seriously compromised;
- (c) the condition or quality of goods, equipment, building or publicly owned capital
goods may seriously deteriorate unless action is urgently and necessarily taken to maintain them in their actual value or usefulness; or
(“and” has been replaced by “ or” as per The Additional Stimulus Package (Miscellaneous Provisions) Act 2009 – G.N. No. 32 of 2009).
(d) an investment project may be seriously delayed for want of an item of a minor value.
