[Conseil des ministres] Réforme constitutionnelle, discrimination religieuse et économie

Le Conseil des ministres s’est réuni vendredi 15 mai 2026 sous la présidence du Premier ministre, Navin Ramgoolam. Plusieurs décisions importantes ont été actées, couvrant des domaines aussi variés que les institutions, la protection des consommateurs, l’environnement et l’économie.

Une commission pour réviser la Constitution

L’introduction du Constitutional Review Commission Bill à l’Assemblée nationale ce mardi a été validée. Ce texte vise à habiliter le Président de la République à nommer une commission chargée d’examiner et de formuler des recommandations sur des réformes constitutionnelles, notamment en matière de protection des droits fondamentaux et de consolidation de la démocratie et des institutions.

L’affaire ENSAfrica devant l’Equal Opportunities Commission

Le Conseil a pris note de l’issue des plaintes pour discrimination fondée sur la croyance déposées par deux employées du cabinet d’avocats ENSAfrica (Mauritius) devant l’Equal Opportunities Commission. Conformément à la procédure prévue par l’Equal Opportunities Act, les parties disposent d’un délai légal de 45 jours à compter de la remise du rapport de l’EOC pour informer la Commission du résultat de la conciliation. Si les plaintes demeurent non résolues à l’issue de ce délai, l’EOC pourra, avec le consentement des plaignantes, les transmettre à l’Equal Opportunities Tribunal.

Un comité interministériel contre les prix abusifs

Face aux préoccupations liées aux marchés monopolistiques et quasi-monopolistiques, le Conseil a décidé la création d’un comité interministériel présidé par le Premier ministre. Composé de huit ministres — du Commerce, des Finances, du Logement, du Travail, des Affaires étrangères, de l’Intégration sociale, de l’Industrie et du Genre —, ce comité aura pour mission de formuler des recommandations visant à protéger les consommateurs et à garantir des pratiques tarifaires équitables.

Déversement de carburant dans le port

Le Conseil a pris note d’un incident environnemental survenu le 8 mai : un déversement de fioul provenant d’un pipeline d’Engen Petroleum (Mauritius) Ltd dans le canal de La Paix, aboutissant dans la rivière des Lataniers puis dans le chenal portuaire de Port-Louis. Le plan de réponse aux déversements d’hydrocarbures du port a été immédiatement activé. Quelque 1 300 kg de déchets contaminés ont été collectés au 13 mai, les opérations de nettoyage étant estimées à 90 % d’avancement et attendues pour le 15 mai. Des analyses d’eau effectuées le 13 mai ont confirmé que les eaux situées hors de la zone affectée n’avaient pas été contaminées. Une enquête de la Police de l’Environnement est en cours, et Engen a été mise en demeure au titre de la loi sur l’environnement.

Une dette Covid soldée

Le gouvernement a décidé d’effectuer le paiement final d’une dette héritée du régime précédent : 593 021 dollars américains seront versés à l’African Vaccine Acquisition Trust, correspondant à des vaccins Johnson & Johnson contre la Covid-19 commandés en mai 2021 mais jamais livrés. Le ministère de la Santé était tenu de s’acquitter de cette somme malgré la non-livraison des vaccins.

Numérique et tabac

L’ICTA a lancé KaliteNet, une application permettant aux utilisateurs de mesurer en temps réel la qualité de leur connexion internet — vitesses de téléchargement et d’envoi, temps de réponse, performance de navigation et qualité du streaming. Les données collectées permettront de constituer des cartographies de couverture à l’échelle nationale. À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, le ministère de la Santé annonce pour le 1er juin un atelier à destination du personnel administratif des écoles primaires et secondaires, ainsi qu’une série d’opérations renforcées de contrôle du respect de la réglementation antitabac.