Décision préliminaire du Tribunal d’arbitrage de Paris
Le tribunal d’arbitrage dans l’affaire qui opposait Dawood Rawat et le gouvernement mauricien, institué sous le Traité d’investissement bilatéral entre Maurice et la France et basé à Bruxelles, a décidé de rejeter la plainte de Dawood Rawat sur un point de procédure préliminaire. Le gouvernement mauricien ne voulait pas apparemment que ses agissements envers le groupe BAI soient dévoilés en public.
Le tribunal n’a pas considéré cette affaire sur les faits ou sur le fond, mais a décidé qu’elle n’avait pas la juridiction nécessaire pour entendre l’affaire, vu la double nationalité de Dawood Rawat, qui jouit des nationalités française et mauricienne. Le tribunal d’arbitrage a reconnu que Dawood Rawat a fait des investissements substantiels à Maurice, mais n’a pas voulu s’aventurer sur l’impact des agissements du gouvernement sur les compagnies impliquées, le peuple de Maurice ou sur l’économie mauricienne.
Cette décision est hautement contestable, vu que le tribunal a lui-même reconnu que des personnes ayant la double nationalité ne sont pas explicitement exclues sous le Traité, souligne un communiqué émis par les hommes de loi de Dawood Rawat. Le Tribunal s’est basé sur une autre convention, la International Convention for Settlement of Investment Disputes (ICSID), qui exclut les personnes ayant la double nationalité, bien que cette convention ne soit pas applicable dans la présente affaire, précise ce communiqué.
Déception et détermination
Dawood Rawat avait logé cette affaire suite à l’expropriation, qu’il qualifie d’illégale, de ses investissements à Maurice, qui avait été effectué par le gouvernement mauricien en 2015. L’homme d’affaires n’a pas caché sa déception devant cet arrêt, vu que trois ans après l’expropriation « illégale » dont il fut l’objet, aucune instance juridique n’a considéré « l’injustice » qu’il a subie. Il se dit toutefois déterminé à poursuive son combat contre le gouvernement mauricien et se dit confiant que la nature « illégale » des agissements de ce dernier sera connue du public, que ce soit devant une instance mauricienne ou internationale. Il nous revient ainsi que Dawood Rawat compterait faire appel contre la décision du Tribunal d’arbitrage de Paris.
