Roshi Bhadain passe à l’offensive. Il a, en début de semaine, logé une demande de révision judiciaire par le biais de son avoué Pazhany Rangasamy en Cour suprême. Il réclame que le rapport de la commission d’enquête sur la vente des actions de Britam Kenya soit déclaré nul et non-avenu. Il met en avant plusieurs incohérences, mais aussi le parti-pris et la partialité du commissaire Bushan Domah et de l’assesseur Sattar Hajee Abdoula. Ce rapport, soulignons-le, avait mis en cause le leader du Reform Party pour un manque à gagner de Rs 1, 9 milliards et avait recommandé que la police initie une enquête contre lui. Une tâche à laquelle s’attèle déjà une équipe du CCID. L’affaire sera appelée devant le chef juge demain, lundi 20 septembre.
Dans sa demande de révision judiciaire, longue de 73 pages, Roshi Bhadain avance plusieurs arguments pour démontrer que le commissaire et ses deux assesseurs ont agi de mauvaise foi et de façon partiale, d’autant que Bushan Domah et Sattar Hajee Abdoula sont tous les deux des nominés politiques. L’ancien juge dirige le « Financial Reporting Council » (FRC) et est membre de l’« Integrity Reporting Board » (IRB) alors que le premier assesseur est le président du SBM Holdings Ltd ainsi qu’une série d’autres compagnies, en sus d’être l’administrateur d’Air Mauritius. Bhadain rappelle aussi que Sattar Hajee Abdoula avait été l’administrateur initial du défunt groupe BAI and qu’il avait été confié la responsabilité de la vente de 23, 34% des actions de Britam Kenya par le Secrétaire Financier Dev Manraj le 16 décembre 2015.
Bhadain explique qu’il avait contesté leur nomination pour siéger sur cette commission, mais que ses arguments ont été rejetés. Se référant aux chapitres 4 et 5 du rapport de la commission d’enquête, le requérant estime que Domah et Abdoula « stepped into the shoes of the judiciary and acted in excess of their jurisdiction, in a dire attempt to show that the Respondents Nos. 1 and 2 were not biased. In so doing, they acted as judge and party in their own cause and deliberately breached the basic principles of procedural fairness and natural justice ».
Offre de Rs 4, 3 milliards : « une mythe »
Relevant point par point les conclusions du rapport Britam, Roshi Bhadain les réfute un par un dans sa tentative de prouver qu’il y a eu mauvaise foi de la part des membres de la commission. « There was never any firm offer of Rs 4, 3 billion from the Kenyans to purchase the Britam shares, but the Respondents chose to misdirect themselves and proceed outside their TOR », soutient-il. Il allègue aussi que la commission d’enquête a « completely disregarded clear evidence before them which showed that there was no firm offer of Rs 4, 3 billion made by the Kenyans. It never existed and was a myth ». D’autant que selon la déposition de l’ancien ministre Vishnu Lutchmeenaraidoo lui-même, le chairman de Britam avait laissé entendre au ‘Permanent Secretary’ (PS) du ministère des Finances qu’il y avait une possibilité, et non pas une offre ferme, que les actions de Britam Kenya seraient achetées par les actionnaires au coût de Rs 4, 3 milliards. Ce que la commission a omis de prendre en considération, selon Bhadain.
Il ajoute que leurs conclusions visaient à lui causer préjudices and confirment la partialité de Bushan Domah et de Sattar Hajee Abdoula contre lui. Ce qui reflète d’ailleurs tout au long du rapport après qu’ils aient rejeté ses arguments de partialité apparente. « The Respondents were biased, they went on a crusade to make advert findings against me in the Report at any cost. They went to great lengths to infer, insinuate and misrepresent facts with a predetermined view to blame me and when that not enough, they audaciously resorted to distorting, manipulating, disregarding material evidence. They came up with flawed findings, lethal comments and unfair conclusions and recommendations which have caused and is causing me great prejudice and irreparable damage to my reputation, both locally and internationally, as a practising barrister and also as leader of a political party »,
Bushan Domah, victime de la BAI
Dans sa démarche de laver son honneur, Roshi Bhadain n’y va pas avec le dos de la cuillère. Il révèle ainsi que le commissaire Bushan Domah était, en tant que détenteur d’une police d’assurance SCBG, une victime de la BAI. Ce que l’ancien juge n’avait pas, selon le leader du Reform Party, été révélé lors de sa prestation de son « oath of impartiality » comme commissaire de la commission d’enquête. Le conflit d’intérêts est clair, indique-t-il. « The connection was obvious as the Chairperson’s investment of Rs 1 million was repaid from funds recovered by the Special Administrator, through the NPFL, and part of his repayment was derived from the proceeds of the sale of Britam shares in Kenya, whilst he was sitting as Chairperson […] The Respondents described the Respondent No. 1 and other policyholders as ‘disgruntled’, ‘aggrieved’, and ‘angered’ », souligne Roshi Bhadain.
L’emprise de Sattar Hajee Abdoula sur la State Bank
Sa proximité avec le Premier ministre est payante. Du moins, c’est ce qu’on déduit à la lumière de la demande de révision judiciaire de Roshi Bhadain. Celle-ci révèle que Sattar Hajee Abdoula qu’outre sa nomination comme chairman du SBM Holdings Ltd en mars 2020, il est aussi chairman de la Banque SBM Madagascar SA, SBM Bank (Kenya) Ltd, SBM Bank (Seychelles) Ltd, SBM Capital Markets Ltd, SBM eBusiness Ltd, SBM Factors Ltd, SBM Leasing Co. Ltd, SBM (NBFC) Holdings Ltd et SBM 3S Ltd. Il est aussi responsable de la direction de SBM Africa Holdings Ltd et de SBM Bank (India) Ltd. Sattar Hajee Abdoula, rappelons-le, est aussi administrateur de la compagnie d’aviation nationale Air Mauritius.
