La chambre haute, à majorité de droite, a adopté samedi, en première lecture, le projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables (EnR) porté par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Le texte doit permettre à la France de rattraper son retard en allégeant les procédures administratives, en accélérant le développement du solaire et de l’éolien en mer et en favorisant l’adhésion aux projets au niveau local.
Une première étape de franchie. Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi 5 novembre un projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables (EnR), porté par Agnès Pannier-Runacher, qui tentera dès le 5 décembre de trouver une majorité à l’Assemblée nationale.
Le vote sur ce texte largement enrichi par les sénateurs a été acquis par 320 voix “pour” et 5 “contre” (4 LR et un centriste). Le groupe CRCE à majorité communiste s’est abstenu.
En pleine crise énergétique, ce projet de loi a pour objectif de faire rattraper à la France son grand retard sur les énergies renouvelables.
Il s’articule en grands volets : allègement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets; accélération du développement de l’énergie solaire et de l’éolien en mer; amélioration de l’acceptabilité locale des projets.
Le projet de loi EnR est la première partie d’un triptyque complété par un projet de loi visant à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires, présenté mercredi en Conseil des ministres. Puis, au second semestre 2023, par la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat.
“Nous n’avons pas le luxe d’attendre pour sortir des énergies fossiles. Les Français nous regardent”, a souligné la ministre de la Transition énergétique.
Deux points de blocage introduits en commission à l’initiative du rapporteur LR Didier Mandelli ont été levés dans l’hémicycle, au prix de longues tractations.
Le Sénat a renoncé à un droit de “veto” des maires sur l’implantation d’énergies renouvelables, au profit d’un dispositif plus global reposant sur le choix par les communes de “zones prioritaires”.
