Rapport de l’Audit 2015-2016
- Build Mauritius Fund : Rs 1, 16 milliards inutilisés
- Jet A1 Fuel : Un excès de Rs 10,8 millions payé en 5 ans
- Hôpital Brown Sequard : Rs 2, 8 millions d’overtime à deux employés
Le tant attendu rapport de l’Audit pour l’année 2015-2016 a finalement été rendu public mardi dernier. Comme chaque rapport, plusieurs anomalies dans les différents ministères ont été relevées, soutenues par d’innombrables recommandations.
National Development Unit
Aucune amélioration dans la gestion des fonds
Pour la période janvier 2015 à juin 2016, la NDU avait encouru des dépenses à hauteur de Rs 1,04 milliard pour financer ses projets de développement, principalement axés sur l’implémentation du Land Drainage programme afin d’améliorer la sécurité de la population en évitant les inondations dans les endroits à risques. Comme le veut la tradition, les comptes de la National Development Unit sont passés au crible dans chaque rapport de l’Audit, mais cette année, les auditeurs révèlent que la somme exacte déboursée pour les travaux en 2015 ne peut être communiquée car le Contract Register n’a pas été mis à jour, donc aucune vérification n’est possible avec les paiements enregistrés par la section finance.
Cependant, pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016, la somme puisée du Build Mauritius Fund s’élevait à Rs 2,2 milliards. Et le rapport note qu’il n’y a eu aucune amélioration dans la gestion des fonds pour le financement des projets. Des Rs 1,04 milliard encourues jusqu’au 30 juin 2016, quelque Rs 835,6 millions ont été dépensées sur les projets capitaux, soit Rs 693,9 millions sur des projets entreprises antérieurement à 2015 et Rs 141,7 millions sur les projets entre septembre 2015 et juin 2016. Il est à noter que Rs 1,16 milliard, soit 53 % des Rs 2,2 milliards, n’ont pas été utilisées.
Des lourdes réclamations
En mai 2016, il y avait 362 réclamations, totalisant une somme de Rs 496 millions pour 307 projets alloués antérieurement à 2015, qui ne pouvaient être certifiés pour un paiement en raison de lacunes sur certains projets. À noter que les entrepreneurs et les consultants recrutés avant 2015 avaient soumis des réclamations totalisant une somme de Rs 462 704 554. En juin 2016, le gouvernement avait agréé le paiement de 50 % des sommes réclamées en échange des garanties bancaires. Une somme de Rs 231 352 277 avait été payée à ces personnes à juillet 2016. Cependant, les Project Managers ont certifié des réclamations de quelques Rs 48,7 millions seulement au 31 octobre 2016.
Recommandations
Pour une meilleure gestion des fonds, le rapport recommande que la NDU mette en place un « proper mechanism » pour s’assurer que les fonds soient disponibles avant que les permis de travaux ne soient accordés. Il recommande aussi une meilleure coordination et des mises à jour « of all records relating to capital project » pour éviter des « over/under provisions of funds ». Pour conclure, le rapport recommande que la NDU développe un « Project Management Information System » pour faciliter la sauvegarde des données.
Jet A1 Fuel
Un excès de Rs 10,8 millions payé en 5 ans
Le contrat pour l’approvisionnement de 475 000 litres de Jet A1 Fuel avait été alloué à une compagnie le 29 octobre 2008 pour la somme de Rs 14,7 millions au taux Rs 30,9418 par litre. Le contrat est arrivé à expiration le 27 mars 2010 après la livraison des 475 000 litres. Cependant après l’expiration du contrat, la Mauritius Police Force (MPF) a continué à être fournie en Jet A1 Fuel au même prix par la même compagnie, et ce pour 65 mois additionnels jusqu’à août 2015. Entretemps, il y a eu l’approvisionnement de 1,8 million de litres pour une somme de Rs 55,5 millions. Ce n’est qu’en octobre 2015 qu’ils ont noté que le contrat a été expiré en mars 2010. Cette négligence a valu à la Mauritius Police Force de payer un excès de Rs 10,8 millions pour la période avril 2010 à août 2015.
Ministère de l’Énergie et des Services publics
Après Bagatelle Dam, Rivière-des-Anguilles Dam, encore des pertes d’argent
À octobre 2016, le constructeur avait soumis 28 réclamations au ministère pour l’extension de temps et des coûts additionnels, totalisant une somme de Rs 2,7 milliards. Les réclamations no 1 à 17, en excluant la réclamation 10, ont déjà été évaluées par le consultant pour une somme totale de Rs 359 793 733, de laquelle une somme de Rs 146 506 619 a déjà été payée à l’entrepreneur en construction. Cependant, l’entrepreneur n’est pas d’accord avec l’évaluation de réclamations faites par le consultant. À décembre 2016, les réclamations 18 à 28 étaient toujours sous évaluation alors que la 20e réclamation avait été retirée.
En ce qui concerne le barrage à Rivière-des-Anguilles, le projet avait été initié en 2009 pour un réservoir de 14 millions m3. Le projet devait arriver à complétion en 2014, soit pour un coût de Rs 2,5 milliards en excluant la construction d’une station de traitement au coût de Rs 0,9 milliard. À décembre 2016 cependant, une somme de Rs 174,8 avait déjà été dépensée sur le projet. Le coût estimé pour les travaux de consultation a augmenté de Rs 260 million en octobre 2015 à Rs 325 million en août 2016, soit une augmentation de 25 %. Tout comme le projet de barrage qui coûtait Rs 2,5 milliards en 2009 a connu une hausse de 80 % pour passer à Rs 4,5 milliards et devra encore augmenter le temps que le contrat sera alloué.
Ministère de la Santé
Aucun équipement acheté à la Santé pendant deux ans pour le Cardiac Centre
Le rapport de l’Audit 2015-2016 révèle que pendant deux ans, il n’y a pas eu d’achat des équipements comme prévu alors que la somme de Rs 13,6 millions avait été allouée pour l’achat de 12 équipements médicaux en 2014. Le rapport met aussi en exergue la valeur des articles expirés en attente d’étiquetage et/ou d’élimination à la Division de l’approvisionnement central (CSD), qui s’élève à Rs 108,9 millions. Au cours de la période allant d’août 2015 à février 2016, des médicaments d’une valeur de Rs 44,3 millions de la section A (produits pharmaceutiques) ont été prélevés sur une base repas par repas par un fournisseur de services, mais les certificats d’éliminations n’ont pas été signés.
Toujours au ministère de la Santé, on note les salaires de deux réceptionnistes de l’hôpital Brown-Séquard qui ont touché au total Rs 2,8 millions en guise d’overtime. Et pour la période janvier 2015 à juin 2016, une somme de Rs 1,7 milliard a été payée comme heures supplémentaires aux employés de ce ministère.
Concernant les autres ministères
- Le rapport fait état des arrérages de l’ordre de Rs 489 millions au 30 juin 2016 pour des terrains loués à bail par le ministère du Logement et des Terres.
- L’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) a versé Rs 200 millions dans le Consolidated Fund de 2011 à 2015 alors que ses revenus étaient évalués à Rs 1,36 milliard.
- Dans les derniers rapports de l’Audit pour les années financières de 2004-05 à 2006-07, mention a été faite pour un projet de modernisation de l’abattoir qui existe depuis 1989. Des études étaient faites en 1990 et 1992 pour la réfection de l’abattoir de Roche-Bois. En 1996, il y a eu le recrutement d’un consultant aux frais de Rs 2,3 millions pour une étude de faisabilité et provision avait été faite par le gouvernement de 1998-99, à hauteur de Rs 85 millions, pour l’implémentation du projet sur une période de cinq ans après le rapport du consultant. Il y a eu le recrutement d’un autre consultant en juillet 2004 pour la somme de Rs 3,1 millions après les échecs de l’ancien consultant à soumettre un rapport complet. Le projet était estimé à Rs 125 millions en 2005-06 mais ne pouvait être réalisé par manque de fonds, révèle le rapport de 2015-16 pour le ministère de l’Agro-Industrie.
