Cela fait maintenant presqu’un an que l’Independent Police Complaints Commission (IPCC) est en service après que le projet ait été présenté au Parlement en 2016. L’IPCC est en effet un rebranding de la Police Complaints Commission (PCC) qui avait les mêmes tâches que la présente commission. Les mêmes pouvoirs et les mêmes objectifs. Tout ce qui change, c’est l’appellation et la localisation… Les faits sont là, on a ajouté le I de Independent et les bureaux sont désormais en place, à l’Emmanuel Anquetil Building, Port-Louis. Cependant, pour les personnes dans le giron, l’IPCC n’est qu’une répétition de ce qu’est devenue l’ICAC.
Marwan Dawood
Le but principal de cette commission est de mener des enquêtes à la suite des plaintes des membres du public contre des officiers de police en fonction. L’intention des autorités est bonne sauf que, il y a bien un sauf que, l’indépendance de cette commission est souvent pointée du doigt, surtout avec les nominations que la presse a bien souvent soulevées de Phalraj Servansingh et Dick Ng Sui Wa, deux proches du Mouvement Socialiste Militant (MSM). Aujourd’hui en interne, l’IPCC emploie au moins une bonne vingtaine de personnes et l’équipe d’enquête est composée d’au moins quatre enquêteurs. Par ailleurs, deux anciens surintendants à la retraite forment également partie de l’équipe.
Quels degrés de contrôle du PMO ?
Le bureau du Premier ministre s’ingère-t-il dans les affaires internes de l’IPCC ? Plusieurs sources concordantes au sein de l’IPCC évoquent un contrôle du PMO sur les affaires de l’Independent Police Complaints Commission. « Cette institution n’est pas si différente de l’ICAC en termes de confiance dans la population mais une chose est sure, les nominations sont pour quelque chose, et c’est le PMO qui a décidé des personnes qui vont siéger sur le board », explique un haut cadre de l’IPCC. Pour ce dernier, le travail de l’IPCC est souvent retardé par le PMO. «Nous pouvons faire les choses différemment. On a uniquement besoin d’une vraie indépendance », poursuit-il et il nous donne des exemples. «Cela va faire maintenant un an que l’institution existe et nous n’avons pas de voiture pour nos déplacements. Quand nous devons nous rendre au bureau du DPP ou encore à la cour, on doit attendre que le PMO puisse mettre une voiture à notre disposition et cela fait que nous dépendons du PMO pour faire notre travail », dit cet employé de l’IPCC.
En chiffres l’IPCC
À ce jour, l’IPCC a reçu dans les 456 plaintes. Le chiffre record selon les données officielles indique que l’institution a reçu pour le mois d’octobre l’an dernier seulement 65 plaintes. Par ailleurs, il est bon de noter que les plaintes sont d’abord classées dans différentes catégories dont les cas d’agressions physiques, agressions verbales et contraventions. Pour l’heure, il y a 161 cas rapportés d’agression physique, 76 verbales et 219 contraventions. D’autre part, l’IPCC a également hérité d’au moins 300 plaintes de l’ex-PCC. Cependant, on avance que seulement un tiers des plaintes a été traité et au moins 5 cas a été référés au DPP pour décider de la marche à suivre. Ceci dit, les pouvoirs de l’IPCC sont restreints… L’institution ne peut que convoquer, interroger et laisser repartir les personnes impliquées dans des délits. Toujours est-il qu’il n’est pas rare que des policiers convoqués ne se présentent pas devant cette instance.
