Un homme de loi nous explique la différence entre une plainte au civil et une ‘private prosecution’. Dans une plainte au civil, le plaignant demande une compensation monétaire pour le préjudice qu’il a subi. Tandis que dans une ‘private prosecution’, le plaignant se substitue en quelque sorte au DPP et il s’agit là d’un procès au criminel. Si le défendant est reconnu coupable, est sanctionné au pénal, comme une amende, voire même une peine d’emprisonnement.
Il faut aussi savoir que la diffamation à Maurice est à la fois un ‘civil wrong’ (où celui qui s’est senti lésé par des propos diffamatoires peut demander réparation) et aussi un délit, où il est alors connu comme ‘criminal libel’. Toutefois, le DPP peut demander à la cour d’arrêter une ‘private prosecution’ à n’importe quel moment sans donner de raisons (mais avant l’énoncé du jugement), en déposant une motion connue comme ‘nolle prosequi’. Tout va maintenant dépendre de la position que va adopter le DPP actuel, Satyajit Boolell.
