Mise en place du dispositif fiscal électronique (EFD) à l’île Maurice par MRA

La Mauritius Revenue Authority (MRA) a mis en place un dispositif fiscal électronique, ce qui permet à l’utilisateur de contenir de manière sécurisée les données financières. Le Directeur général peut, aux fins de la présente loi, exiger que toute personne utilise un dispositif fiscal électronique pour enregistrer toute question ou transaction susceptible d’affecter la responsabilité fiscale de cette personne.  Cela renforcera l’efficacité dans la conduite des audits, moins intrusifs et plus axés sur le risque. Or, le dispositif fiscal électronique sera la propriété de la MRA qui contractera un contrat de soutien avec le fournisseur. Les frais récurrents pour l’information à la MRA doivent être satisfaits par les opérateurs, (environ Rs325 par mois par Point Of Sale (POS) ou (ECR).

Lors du premier tirage au sort vendredi 28 avril en marge du Vat Lucky Draw Scheme (VLDS), le Directeur-Général de la MRA dit avoir fait la remarque qu’il y avait un manque à gagner dans la perception de la TVA. Par le biais de l’intelligence et de l’enquête, il a été noté que certaines personnes inscrites à la TVA étaient en train d’empocher la TVA qu’elles collectaient auprès du public, selon lui. D’autres entreprises malhonnêtes, a-t-il continué dans son discours, ramenaient la TVA des contribuables alors qu’ils n’avaient pas le droit de le faire.

Pour remédier à ce problème à la source, la MRA a décidé de lancer le projet d’inculquer une culture fiscale parmi la population locale, et le Département de l’éducation et de la communication des contribuables (TECD) a élaboré un plan qui favoriserait une culture de conformité entre la population locale. Le litige était de permettre aux citoyens de s’associer davantage à l’attitude de « volonté de payer » plutôt que de « l’obligation de payer ». Par conséquent, la MRA ne se limitera pas seulement à l’introduction de lois qui pourraient aider à lutter contre l’évasion fiscale, a-t-il conclut.

Par ailleurs, il a profité de l’occasion pour faire un appel spécial aux membres de l’équipe de direction qui était présents pour motiver leur personnel à participer au VLDS.