Mardi 2 décembre, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Navin Ramgoolam a fait le point sur plusieurs dossiers majeurs. Il a précisé le fonctionnement du bureau de la Financial Crimes Commission à Rodrigues, révélé les honoraires versés à Ravi Yerrigadoo par des organismes publics, et annoncé un mois supplémentaire pour le dépôt de la TVA des petites entreprises. Le chef du gouvernement a également dressé un état des lieux inquiétant des accidents de la route et des enquêtes pour criminalité financière, tout en détaillant la dissolution du COIREC et la réouverture prévue du bureau de l’état civil à Old Grand Port en mars 2026.
FCC : Précisions sur le fonctionnement du bureau de Rodrigues
Le Premier ministre a apporté des éclaircissements sur le fonctionnement du bureau de la Financial Crimes Commission (FCC) à Rodrigues, en réponse à une question du député François.
Le chef du gouvernement a d’abord indiqué que le sous-bureau ne se trouve plus à Camp du Roi, mais désormais à la Rue La Solidarité, à Port-Mathurin. L’équipe sur place est composée de deux enquêteurs et d’une Woman Police Officer, placés sous la supervision d’un Chief Investigator basé à Maurice.
Le Premier ministre a assuré que le bureau dispose de l’équipement nécessaire pour mener ses opérations et que des dispositions sont prises pour permettre à des officiers de la FCC à Maurice de se rendre à Rodrigues lorsque des interrogatoires sont requis dans des dossiers sensibles.
S’agissant des enquêtes, 52 cas ont été enregistrés entre mars 2024 et aujourd’hui. Trente-deux ont déjà été complétés, tandis que vingt restent en cours d’investigation.
Honoraires de Ravi Yerrigadoo : plus de Rs 32 millions versés par des organismes publics entre 2017 et 2025
Le député Beejan a interrogé le Premier ministre sur les honoraires versés à Ravi Yerrigadoo par divers organismes publics entre 2017 et 2025. La réponse du chef du gouvernement a révélé des montants particulièrement élevés et un nombre inhabituellement important de mandats confiés à l’avocat par des institutions de l’État.
Selon les informations compilées, l’homme de loi a touché un total de Rs 32,2 millions au titre de services juridiques, de présidences ou de participations à des conseils d’administration. Parmi les montants les plus importants figurent Rs 10,9 millions provenant du SBM Group, Rs 10,7 millions du SIC Group et Rs 4 millions de la Gambling Regulatory Authority. D’autres versements notables incluent Rs 2,4 millions de Maubank, Rs 1,1 million de la Banque de Maurice et près d’un million de l’ICTA.
Ces rémunérations s’ajoutent à des paiements provenant d’Airports of Mauritius, de la Mauritius Police Force, de Mauritius Duty Free Paradise et d’autres institutions publiques, pour des montants allant de Rs 39 200 à plus de Rs 600 000 selon les cas.
Le Premier ministre a qualifié cette accumulation de contrats et de paiements d’« extrême largesse », rappelant que Ravi Yerrigadoo figurait parmi les privilégiés du précédent gouvernement. Il a annoncé qu’une enquête sera lancée pour éclaircir les conditions dans lesquelles ces mandats ont été attribués et vérifier si les procédures ont été respectées. Le dossier devrait désormais faire l’objet d’un examen approfondi.
TVA : un mois supplémentaire accordé aux petites entreprises pour éviter les pénalités
Interrogé par le député Quirin sur l’éventualité d’une amnistie pour les petites entreprises nouvellement assujetties à la TVA, Navin Ramgoolam a précisé que le gouvernement n’accordera pas d’exonération des pénalités prévues par la loi.
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, le seuil d’enregistrement obligatoire à la TVA a été abaissé à un chiffre d’affaires de Rs 3 millions, conformément au Budget 2025/26. Les entreprises concernées doivent donc soumettre leur première déclaration au plus tard le 31 janvier 2026.
Toutefois, afin de faciliter la transition, une mesure d’assouplissement a été annoncée : un délai supplémentaire d’un mois sera accordé. Ainsi, les entreprises auront jusqu’au 28 février 2026 pour déposer leur déclaration et payer la TVA due sans encourir de pénalités.
Le Premier ministre a rappelé qu’aucune amnistie sur les taxes ne peut être envisagée, mais que plusieurs actions d’accompagnement ont été mises en place par la Mauritius Revenue Authority. Celles-ci incluent un service d’assistance dédié, des guides simplifiés, des sessions de formation et un dispositif d’enregistrement allégé pour les petites structures. As at 27 novembre 2025, 6 518 demandes d’enregistrement ont déjà été reçues, sur une estimation de 6 900 nouveaux contribuables.
Port-Louis : aucune plainte enregistrée sur des retards dans la livraison de conteneurs
Interrogé par le député Lobine sur de possibles retards dans la livraison de conteneurs aux importateurs, le Premier ministre a indiqué, sur la base des informations fournies par la Cargo Handling Corporation Ltd (CHCL), qu’aucune plainte n’a été enregistrée. « Aucune plainte n’a été reçue concernant des retards dans la livraison de conteneurs aux importateurs », a-t-il affirmé.
Le chef du gouvernement a détaillé plusieurs indicateurs montrant une amélioration notable des performances opérationnelles. Le taux de rotation des navires est désormais de 1,45 jour, avec un temps d’attente inférieur à quatre heures. La productivité a également augmenté, passant de 17 à 21 mouvements de conteneurs par heure et par portique.
La CHCL signale en outre une baisse significative du turnover du personnel, passé de 35 % l’année dernière à 7 % cette année, ce qui permet une plus grande stabilité dans les opérations. L’entreprise met aussi en avant le renouvellement progressif de son parc d’équipements, une meilleure capacité d’accueil et le traitement d’un nombre record d’unités depuis le début de l’année.
Concernant les transporteurs, le temps de rotation des camions s’est amélioré le matin, même si des contraintes subsistent aux heures de pointe en fin de journée. « La CHCL demeure pleinement engagée à maintenir un bon niveau de service et à améliorer davantage son efficacité opérationnelle », a assuré le Premier ministre.
Les autorités affirment rester vigilantes afin de préserver la fluidité des opérations au Container Terminal et d’intervenir rapidement si des difficultés venaient à apparaître.
Accidents de la route : 806 cas impliquant des conducteurs fautifs depuis 2022, dont 287 mortels
En réponse à la question du député Aumeer, le Premier ministre a dressé un état des lieux inquiétant concernant les accidents de la route impliquant des conducteurs sous l’influence de substances illicites, d’alcool ou dépourvus de permis valide. « Du 1er janvier 2022 au 28 novembre 2025, 806 cas […] ont été rapportés à la police », a-t-il indiqué, précisant que « 287 étaient des accidents mortels ». Parmi ces accidents fatals, « 25 cas concernent la conduite sous l’influence de l’alcool », « 8 cas […] sous l’influence de drogues ou substances intoxicantes » et « 8 cas concernent la conduite sans permis ».
Le chef du gouvernement a également apporté des précisions sur les véhicules concernés. « 110 véhicules loués comme contract cars ont été impliqués », dont « 4 étaient loués illégalement ». Sur l’ensemble, « deux ont été impliqués dans des accidents mortels sous l’influence de l’alcool » et « un sous l’influence de drogues ou autres substances intoxicantes ».
Le Premier ministre a insisté sur la gravité de la situation. « Ces chiffres […] sont un rappel brutal que des comportements de conduite imprudents et illégaux continuent de faucher des vies sur nos routes », a-t-il déclaré. Il a affirmé l’engagement du gouvernement à inverser cette tendance par « un renforcement de l’application de la loi, une législation améliorée et des technologies plus intelligentes ». Il a d’ailleurs rappelé que des amendements au Road Traffic Act sont « introduits ce soir même » à l’Assemblée.
Interpellé par le député Dr Aumeer sur la possibilité de sanctions maximales, notamment la suspension à vie du permis pour les conducteurs impliqués dans des accidents mortels liés à l’alcool ou aux drogues, le Premier ministre a répondu : « Je pense que cela est déjà pris en compte dans le Road Traffic (Amendment) Bill. »
Concernant l’instauration d’un système judiciaire accéléré pour les cas impliquant des décès, afin de réduire les périodes de liberté sous caution, le Premier ministre a souligné que « l’honorable Attorney General […] examine toutes ces mesures », tout en reconnaissant « qu’il y a des oppositions ». Il a toutefois assuré : « Nous allons aller de l’avant. Nous devons avoir une justice fast-track […] Nous ne pouvons pas attendre 6 mois, un an ou deux ans. »
Criminalité financière : 88 suspects arrêtés depuis novembre 2024, des mesures en préparation pour encadrer l’accès aux soins privés
Toujours questionné par le député Aumeer, le Premier ministre a livré les premières données officielles liées aux arrestations effectuées par la Financial Crimes Commission (FCC) depuis novembre 2024 dans le cadre d’enquêtes pour criminalité financière. « 88 suspects ont été arrêtés sous charges provisoires », a-t-il indiqué. Il a toutefois rappelé qu’en vertu de la section 161 du Financial Crimes Commission Act, « aucune information relative à une enquête ne peut être divulguée », empêchant ainsi la communication des charges retenues dans chaque cas.
Concernant l’accès aux soins, la FCC a informé que « 8 suspects ont eu besoin d’une attention médicale et se sont rendus à des cliniques privées et/ou à l’hôpital public ». Parmi eux, « un a obtenu la liberté sous caution alors qu’il était sous traitement médical ». Le Premier ministre a également précisé que « 3 suspects ont passé du temps à la fois en détention policière et en clinique privée en attendant d’être libérés sous caution ». Les détails relatifs aux huit suspects ayant sollicité des soins ont été déposés sur la table de l’Assemblée.
Intervenant sur l’utilisation stratégique des séjours hospitaliers privés par certains suspects, le député Dr Aumeer a proposé la mise en place d’une unité médicale spécialisée au sein de la Melrose Clinic ou même auprès de la FCC. Le Premier ministre a approuvé cette piste : « Je suis totalement d’accord […] et je peux dire que cela est en train d’être examiné par l’honorable Attorney General et nous allons venir avec une législation pour traiter ce problème. »
Le Dr Aumeer a ensuite demandé si des spécialistes publics pourraient être mandatés pour examiner les suspects conduits dans les hôpitaux publics, afin d’éviter que le recours aux cliniques privées ne crée une perception de justice à deux vitesses. Là encore, le Premier ministre a soutenu la proposition sans détour : « Oui, encore une fois, je suis totalement d’accord […] Nous avons des hôpitaux publics – pourquoi diable doivent-ils aller dans des cliniques privées et rester dans le confort ? Non, cela va être traité. »
Le gouvernement prépare ainsi des mesures législatives destinées à encadrer plus strictement l’accès aux soins privés pour les suspects arrêtés dans des affaires de criminalité financière, dans un objectif affiché d’équité et de transparence.
Silver Bank : près de Rs 42 millions versés à Grant Thornton et seulement 2,5 % des prêts toxiques récupérés
En réponse au député Jhummun, le Premier ministre a détaillé les frais versés au Conservator de Silver Bank Ltd ainsi que l’état de recouvrement des prêts toxiques de l’institution. Il a rappelé que « Rs 3,55 milliards ont été déposées par des entités publiques dans Silver Bank Limited », une manœuvre destinée, selon lui, « à créer une amélioration trompeuse du bilan de la banque ». Il a qualifié cette décision de « pure incompétence frôlant l’infraction criminelle » de la part de l’administration précédente.
Nommé Conservator le 13 février 2024, M. Arvindsingh K. Gokhool percevait initialement « des frais mensuels de Rs 3,5 millions », versés à Grant Thornton, son employeur de l’époque. Ces frais ont été renégociés par étapes : « Rs 2,5 millions » dès novembre 2024, puis « Rs 1,5 million » en décembre, avant d’être abaissés à « Rs 300 000 par mois à partir du 1er février 2025 » en raison des retards du projet de vente de la banque.
Au total, « Rs 39,7 millions ont été payées à Grant Thornton » jusqu’en mars 2025. Après la démission de M. Gokhool de la firme, les frais de conservation réduits sont versés à Vedaanta A&A Services Ltd, dont il est « l’unique actionnaire et directeur ». « Rs 2,3 millions ont été payées » à cette société depuis avril 2025. Aucun autre conservateur n’a été nommé durant cette période.
Sur le volet du recouvrement des prêts, le constat est sévère : de février 2024 au 27 novembre 2025, « seulement Rs 206,3 millions ont été récupérées sur un portefeuille total de Rs 8,2 milliards », soit « 2,5 % du portefeuille ». Pour le Premier ministre, ces chiffres démontrent « à quel point le portefeuille de prêts de Silver Bank est toxique », une situation qu’il impute à « l’influence du précédent gouvernement ».
Le chef du gouvernement a également exprimé son étonnement quant au maintien du Conservator, affirmant : « C’est une honte qu’il soit toujours là ! » tout en précisant que cette décision s’expliquait par les coûts potentiels de compensation. « Tout cela fera l’objet d’une enquête », a-t-il conclu.
PRB : un rapport en phase avancée mais pas d’indication sur le calendrier ou les paiements
Le Premier ministre a indiqué, lors d’une Private Notice Question du Leader de l’Opposition, que la préparation du prochain rapport du Pay Research Bureau (PRB) avance, mais qu’aucune indication ne peut encore être donnée quant à sa publication ou à l’application des recommandations salariales.
Rappelant l’historique de l’exercice, il a expliqué que « le Pay Research Bureau a conduit l’exercice général de révision des structures salariales tous les cinq ans depuis 1982, à l’exception du rapport 2016 ». Les travaux pour le prochain rapport ont démarré en mars 2023. Le Bureau traite un vaste périmètre, incluant ministères, autorités locales, la Rodrigues Regional Assembly et quelque « 125 organismes parapublics », nécessitant un important travail de consultation : « plus de 675 réunions » ont déjà eu lieu, ainsi que « 1 710 interviews » et « 17 visites de site ».
Le Premier ministre a insisté sur le contexte économique difficile hérité du précédent gouvernement. Selon lui, le « Report on the State of the Economy » a mis en lumière « la précarité de la situation économique », décrivant un déficit et une dette publique « beaucoup, beaucoup plus élevés que ce qui avait été annoncé ». C’est dans ce cadre que s’élabore le rapport du PRB.
Interrogé sur l’impact potentiel des mesures sur le pouvoir d’achat, il a éludé toute promesse : « Il est difficile pour moi à ce stade de donner une indication sur l’implémentation du rapport PRB, car les implications financières sont encore inconnues ». Quant à la capacité du Bureau à mener l’exercice, il a affirmé : « Oui, ils ont la capacité et cela est en train d’être fait ».
À d’autres questions, notamment sur les salaires des parlementaires, le Premier ministre a rappelé que « cela n’a pas été augmenté depuis 2016 », tout en soulignant que toute décision devra tenir compte du contexte économique. Sur l’introduction potentielle du télétravail dans certains corps de métier, il a indiqué ne pas s’y opposer si cela est applicable, tout en précisant : « Il y a certaines choses pour lesquelles vous devez être sur site ».
Enfin, concernant la possibilité de revoir plus régulièrement les Remuneration Orders dans le privé, il a renvoyé à la situation macroéconomique actuelle : « Nous devons agir de manière responsable… Notre notation souveraine est à un point critique », ajoutant que le gouvernement examine la question « dans une vision d’ensemble ».
COIREC : la composition du conseil, les frais facturés au MTC et la dissolution en cours
Interrogé par le député Quirin sur le Côte d’Or International Racecourse and Entertainment Complex Ltd. (COIREC), le Premier ministre a rappelé que, sous l’ancien gouvernement, « tout – et je dis bien tout – a été fait pour saper l’industrie hippique et affaiblir le MTC », afin de favoriser selon lui « des intérêts privés, douteux ». Il a affirmé que l’engagement de son administration était de restaurer la confiance du public dans ce secteur historique, ce qui aurait été accompli dès la première journée hippique du 26 juillet 2025 et lors de la dernière Maiden Cup.
Concernant la composition du conseil d’administration, le PM a indiqué que le Board est actuellement constitué uniquement de membres ex officio, dont l’Acting Chairperson, M. A. Acharuz, Financial Secretary. Les autres administrateurs sont M. R. Baungally (Assistant Solicitor General), M. D. Mohabeer (Deputy CEO de l’EDB), M. A. K. Seetaram (Director, Tourism) et Mme H. Y. Sharon YongTit-Kow (Assistant Permanent Secretary au PMO). Les jetons mensuels s’élèvent à Rs 42 000 pour le président et Rs 15 750 pour les administrateurs.
Le Premier ministre a précisé que, depuis les amendements apportés en 2022 à la State Lands Act, le COIREC avait la charge du terrain de l’État au Champ de Mars. Un bail de dix ans, signé le 1er juillet 2025 entre le COIREC et le MTC Jockey Club Ltd., définit les responsabilités : la gestion, la maintenance et l’amélioration des pistes relèvent du MTC jusqu’en 2034.
S’agissant des frais appliqués, il a souligné qu’un loyer de Rs 250 000 par réunion hippique, hors TVA, est imposé au MTC Jockey Club Ltd., avec une augmentation annuelle de 5 %. Le MTC conserve toutefois le droit d’exploiter commercialement le Champ de Mars et d’en percevoir les revenus, sous réserve de l’accord du bailleur.
Le Premier ministre a enfin annoncé que le COIREC est en cours de dissolution, à la suite des amendements votés en juillet 2025 aux sections 31 et 32 du Gambling Regulatory (Amendment) Act. « COIREC est en train d’être dissoute », a-t-il déclaré, précisant que ses activités, actifs, passifs et obligations seront transférés à une entité opérant sous Landscope Mauritius. Dans cette phase de transition, le Board supervise la continuité des opérations et le respect des obligations légales, tout en préparant la fermeture ordonnée de la société.
Réouverture du bureau de l’état civil à Old Grand Port prévue pour mars 2026
Le bureau de l’état civil d’Old Grand Port, fermé depuis juillet 2013, devrait rouvrir ses portes en mars 2026, a indiqué le Premier ministre en réponse au député Ramdass. Ouvert initialement en décembre 1984 et fonctionnant deux jours par semaine, il avait été fermé en raison d’une faible fréquentation.
Depuis sa fermeture, les habitants de Grand Sable, Old Grand Port, Bambous Virieux et des environs devaient se rendre dans les bureaux de Mahebourg, Rose Belle, Plaine Magnien ou Bel Air Rivière Sèche pour accéder aux services de l’état civil. « Le bureau de Mahebourg est le plus proche et entièrement opérationnel cinq jours par semaine », a précisé le Premier ministre.
Il a ajouté que « les travaux de rénovation pour le bureau d’Old Grand Port sont en cours et devraient être terminés le mois prochain ». Le recrutement de 13 officiers de l’état civil est également en cours pour assurer le fonctionnement du bureau dès sa réouverture.
