La séance parlementaire de mardi prochain sera marquée par la présentation en première lecture de trois projets de loi. Avant cela, le Premier ministre devra apporter des réponses à au moins une quinzaine de questions, « time permitting ». Parmi les questions qui retiendront l’attention, on note celle d’Alan Ganoo sur la déclaration de l’appartenance ethnique pour les prochaines législatives et celle d’Aadil Ameer Meea concernant le rapport du Pay Research Bureau (PRB).
C’est le député rouge Osman Mahomed qui ouvrira le bal dans la tranche des questions réservées au Premier ministre. Osman Mahomed interrogera Pravind Jugnauth sur le Central Procurement Board. Il veut obtenir des informations concernant les compagnies sous le « debarment of suppliers, contractors and service providers ». Par la suite, le député du MMM Aadil Ameer Meea questionnera le chef du gouvernement sur le PRB. L’élu mauve veut savoir où en sont les consultations avec les syndicats pour la publication du prochain rapport. Il sera également question des paiements additionnels. Toujours pendant le PMQT, la députée du PMSD, Aurore Perraud sollicitera le chef du Cabinet sur les travaux de la National Development Unit (NDU) dans la circonscription no 4 (Port-Louis Nord/Montagne-Longue).
Rajesh Bhagwan cherchera lui des réponses sur la composition du conseil d’administration de la Mauritius Broadcasting Corporation (MBC) et les qualifications et les conditions de travail des attachés de presse employés par les différents ministères. Quant à Alan Ganoo, il demandera des explications sur la déclaration de l’appartenance ethnique en vue des prochaines élections générales et les exigences du Human Rights Committee des Nations Unies. Le Premier ministre devra également répondre sur deux questions concernant la prolifération de la drogue à Maurice. La première viendra du MMM, avec Franco Quirin qui s’intéresse aux mesures annoncées dans le budget 2018-2019 concernant le « Rehabilitation Programme for Alcoholic and Drug Addicts » et ensuite au PMSD de prendre le relai avec Patrice Armance, qui s’intéresse à la Task Force instituée pour étudier les recommandations du rapport Lam Shang Leen. Il demandera à Pravind Jugnauth des détails sur le progrès des travaux.
Par ailleurs, dans la tranche des questions réservées aux ministres autre que le Premier ministre, Osman Mahomed du PTr revient à la charge en questionnant le ministre de l’Agro-Industrie sur les exercices de recrutement au Food and Agricultural Research and Extension Institute (FAREI). Le même député s’intéresse aux travaux du Metro Express. Osman Mahomed veut obtenir auprès du vice-Premier ministre et ministre des Utilités publiques des informations concernant les travaux de relocalisation des utilités publiques, soit le CEB et la CWA. Il sera aussi question des contrats et des dépenses encourues dans ce projet.
Aadil Ameer Meea questionnera Nando Bhoda sur les travaux en cours sur le tronçon Terre-Rouge/Verdun. Il veut savoir la date de l’entrée en opération de la route après les réparations. Il en sera également question des « variation costs ». Aurore Perraud questionnera la ministre de l’Éducation sur les jeunes qui quittent l’école avant l’âge de 16 ans. La députée du PMSD demandera aussi à la ministre Fazila Daureeawoo des informations concernant le Fact-Finding Committee institué pour étudier les recommandations des Residential Care Institutions/Shelters for Children.
Trois projets de loi sont aussi à l’ordre du jour de mardi. Le ministre des Infrastructures publiques et du Transport, Nando Bodha, présentera le Building Control (Amendment) Bill et s’expliquera sur les nouveaux amendements apportés à la Road Traffic Act. Ce dernier projet de loi concerne la conduite sous l’effet de la drogue. Sous la nouvelle loi, la police sera autorisée à prendre un échantillon de la salive ou de l’urine du conducteur ou du motocycliste verbalisé. Même si les tests se révèlent négatifs, le policier pourra obliger le contrevenant à le suivre jusqu’à un hôpital pour une prise de sang pour des analyses poussées s’il estime qu’il a de bonnes raisons de le faire.
Le policier devra par la suite remplir une fiche pour donner les raisons pour lesquelles il a interpellé le contrevenant. Les raisons pourront être comme suit : le contrevenant a des difficultés à maintenir son équilibre ou à se mettre debout correctement ou a des troubles d’élocution. Les sanctions seront semblables à celles sur la consommation d’alcool au volant. Et si un chauffeur refuse de se soumettre à un test, il risque d’écoper d’une amende allant jusqu’à Rs 50 000 et d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas cinq ans.
Le ministre Yogida Sawmynaden enchaînera avec le Mauritius Research and Innovation Council Bill.
La loi sur l’immigration votée sans amendement
La loi sur l’immigration, l’Immigration (Amendment) Bill, présentée par le Premier ministre, Pravind Jugnauth, à la séance parlementaire du mardi 16 avril, a été débattue et votée sans amendements aux alentours de 3 h du matin le mercredi 17 avril. Le Premier ministre a également annoncé que des amendements seront apportés à la Citizenship Act, à la Deportation Act et à la Civil Status Act.
L’Immigration (Amendement) Bill s’adresse, entre autres, aux mariages blancs entre Mauriciens et étrangers. Lors de la séance parlementaire, Pravind Jugnauth a souligné que « La protection du pays et de la population est ma principale priorité ». Du côté de l’Opposition, le leader du MMM, Paul Bérenger, a affirmé que son parti votait contre ce projet de loi, « faute d’avoir obtenu des raisons suffisantes pour justifier sa présentation ». Adrien Duval, du PMSD, a demandé au Premier ministre de repousser le vote de ce nouveau projet de loi, le qualifiant de « révoltant et inhumain ». Le leader du MP, Alan Ganoo, a pour sa part soutenu que ces amendements ouvrent la porte « aux abus administratifs et constituent une entorse au concept de la séparation des pouvoirs. »
