Commission d’enquête sur la drogue
Les enquêteurs ont déjà commencé leur travail après la publication du rapport de la commission d’enquête sur la drogue. Ils attendent que le comité ministériel, comme annoncé par le Premier ministre, ait fini de siéger pour passer à l’action. Plusieurs policiers, gardes-chiourmes et hommes de loi sont déjà en ligne de mire. L’ICAC se taille la part du lion pour mener ces enquêtes.
Depuis mercredi dernier, les officiers de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) compilent déjà les informations nécessaires pour mener leur enquête sur le blanchiment d’argent et la corruption.
De sources bien informées, des policiers, des gardes-chiourmes et d’autres personnes, soupçonnés de s’adonner au blanchiment d’argent, intéresseront en premier les enquêteurs. Ces derniers se pencheront par la suite sur les hommes de loi. Depuis la publication du rapport, un panel spécial d’enquêteurs s’est réuni pour éplucher ce rapport volumineux, de plus de 250 pages.
Cinq policiers sont dans le collimateur des enquêteurs. Mais pour l’heure, ces derniers préfèrent rester tapis dans l’ombre, après que le Premier ministre, Pravind Jugnauth, a annoncé au courant de la semaine qu’un comité ministériel se penchera sur le rapport. Pour éviter un engorgement, les enquêteurs préfèrent procéder aux travaux préliminaires. C’est-à-dire, la compilation des données sur les personnes concernées. La liste de ces derniers a déjà été dressée, selon nos sources.
Cinq policiers, dont un inspecteur et huit gardes-chiourmes, y compris deux hauts gradés, sont déjà en ligne de mire. Mais ce n’est qu’après la première réunion du comité ministériel qu’on passera à l’étape suivante. C’est-à-dire, requérir un ordre auprès de la Cour suprême pour que leur compte bancaire soit passé au crible.
Plusieurs personnes soupçonnées de faire partie d’un vaste réseau de blanchiment d’argent sont également dans le viseur. Quatre personnes citées dans le rapport, font d’ailleurs déjà l’objet d’une enquête de la commission anticorruption depuis 2017.
À ce stade, on reste avare des commentaires sur la suite.
Collaboration ICAC-MRA
En ce qui concerne les hommes de loi cités dans le rapport, ils pourraient faire l’objet d’une enquête de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Le rapport fait mention de certains hommes de loi qui possèdent des ‘biens’ suspects. La commission anticipe déjà leur réponse durant une éventuelle enquête. Ils se cacheront certainement derrière des honoraires reçus des clients. Pour y faire face, une collaboration entre l’ICAC et la MRA a déjà été tracée. Cela dans le but d’établir si ces hommes de loi ont déclaré leurs revenus à la MRA.
Des banques en violation de la Banking Act ?
Plusieurs banques auront à s’expliquer suite aux transactions douteuses de leurs clients, qui n’ont pas été signalées à la Financial Intelligence Unit (FIU). Selon la Banking Act, toute transaction douteuse d’un client, doit impérativement faire l’objet d’un Suspicious Transaction Report (STR), qui est envoyé à la FIU, qui décide s’il faut par la suite référer l’affaire à l’ICAC ou au Central Criminal Investigtion Department (CCID).
Mais cela n’a pas été le cas à plusieurs reprises. C’est la commission d’enquête qui a détecté ces transactions douteuses, sans même que la FIU ne soit informée par les banques concernées. Cela concerne en particulier le cas d’un policier, qui a reçu un gros montant, soit plus d’un million de roupies sur son compte bancaire.
Si ces manquements sont prouvés, l’affaire pourrait être référée à la Banque de Maurice pour les actions appropriées. Le dossier pourrait même atterrir au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), pour un avis légal.
La National Drug Investigation Commission, une réalité ?
Le rapport Lam Shang Leen préconise le démantèlement de l’Anti Drug and Smuggling Unit (ADSU) et de la Customs Anti Narcotics Section (CANS) de la douane, qui seront remplacés par une seule entité, soit la National Drug Investigation Commission (NDIC).
Au niveau du gouvernement, cette proposition est très bien accueillie, mais cette fusion doit se faire graduellement, sans que la brigade antidrogue existante ne soit éliminée instantanément, mais progressivement. Certaines sources affirment que Paul Lam Shang Leen, en tant qu’ex-juge, sera le mieux placé pour être à la tête de cette commission. Mais acceptera-t-il cette proposition ? Car il a lui-même présidé la commission d’enquête sur la drogue.
La formule privilégiée à ce stade : la création de la NDIC, avec un ex-juge à la tête, qui épaulera l’ADSU dans ses enquêtes. Toutes les informations recueillies sur le terrain doivent être communiquées à la commission et c’est la NDIC qui supervisera les enquêtes, une fois qu’une saisie de drogue a été effectuée.
Mais pour l’heure, nul ne veut apporter davantage de précisions, car on préfère laisser le comité ministériel siéger, et faire ses recommandations.
