La MCB reconnue coupable de blanchiment d’argent
Les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo de la cour intermédiaire ont trouvé la Mauritius Commercial Bank (MCB) coupable de blanchiment d’argent sous les articles 3(2) et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FiAMLA) ce vendredi 13 octobre 2017, soit presque 15 ans après les faits. Pour rappel, c’est un… vendredi 13 février 2003 qu’une fraude portant sur la somme de Rs 881 millions est découverte. L’affaire connue comme MCB-NPF éclate au grand jour.
Dans un communiqué émis ce vendredi, la MCB explique qu’elle compte faire appel contre ce jugement. « Près de 15 ans après que la MCB a été victime de vol à ses dépens, la cour est arrivée à la conclusion que c’était le système de contrôle interne de la banque qui était à blâmer, ayant été abusé par un de ses anciens employés. L’auteur de ce vol, clairement identifié comme tel par ce même jugement, ainsi que les bénéficiaires, n’ont cependant toujours pas été inquiétés. La banque compte faire appel ».
Après ce jugement, on est tenté de se demander ce que la Banque de Maurice (BoM) va faire. D’autant plus que dans le cas de la Bramer Bank, elle avait émis deux communiqués, soit le 2 et le 17 avril 2015.
« The Bank of Mauritius (Bank) has today revoked the banking licence of Bramer Banking Corporation Ltd (BBCL) in the public interest under section 17 of the Banking Act 2004. BBCL was issued a banking licence on 27 August 2008 ».
En plus des deux communiqués, la BoM a commandité, le 6 mai 2015, un rapport d’experts du cabinet de consultants singapouriens nTan Corporate Advisory Pte Ltd. Le vendredi 5 février 2016, la Banque centrale, dont Basant Roi en est le gouverneur, rendait publique « au nom de la transparence » une version éditée du rapport préliminaire nTan.
Et pourtant, ce n’est pas la première fois que nTan Corporate Advisory Pte Ltd est sollicité. La BoM, toujours avec Basant Roi aux commandes, l’avait fait en 2003 pour une forensic auditing de la Mauritius Commercial Bank. En mars 2005, le cabinet singapourien soumet son rapport. Invoquant la confidentialité, la BoM n’a toujours pas publié ce rapport, soit 12 ans après C’est à se demander si la Banque centrale, sous Basant Roi, ne pratiquerait pas une politique de deux poids deux mesures.
Dans le cas de la Bramer Bank, comme mentionné plus haut, cette banque avait vu sa licence révoquée à vitesse grand V. Que va faire la BoM dans le cas de la MCB ? Pour rappel, la Banque centrale est régie par la sacrosainte Banking Act.
L’article 11(1)(f) de cette loi stipule que sujette aux provisions de cet article, la Banque centrale peut révoquer la licence bancaire émise sous cette loi quand une banque « has been convicted by a court in Mauritius, a court of the Commonwealth or a court of such other countries as may be prescribed, of an offence under any enactment relating to anti-money laundering or prevention of terrorism or the use, laundering in any manner, of proceeds or funding of terrorist activities or other illegal activities or is the affiliate or subsidiary or parent company of a financial institution which has so been convicted, provided the conviction is a final conviction. »
La balle est désormais dans le camp de Basant Roi, sommes-nous tentés de dire.
