[Questions parlementaires] Finances, sécurité et liberté d’information à l’ordre du jour

La séance du mardi 5 mai 2026 verra les députés soumettre une nouvelle série de questions orales au Premier ministre. Huit d’entre elles couvrent des sujets allant de la gouvernance financière aux investissements étrangers, en passant par la liberté d’information et la sécurité.

Les finances publiques et l’économie occupent une place de premier plan. Chandraprakash Ramkalawon s’intéressera à la situation de MauBank Ltd., et demandera le montant des fonds transférés au Consolidated Fund depuis sa création jusqu’en novembre 2024, ainsi que le détail des emprunts contractés par l’établissement sur cette même période. La question de la dette publique est posée par Ram Etwareea, qui demandera si l’endettement du pays dépasse les projections établies pour l’exercice financier 2025-2026, notamment en raison des tensions géopolitiques mondiales et de l’inflation importée, et souhaite dans ce cas connaître la liste des créanciers concernés et les montants empruntés auprès de chacun d’eux. Farhad Aumeer posera une question sur les investissements directs étrangers, en demandant un bilan annuel des entrées brutes enregistrées depuis 2023, ventilé par secteur et par pays d’origine, ainsi que les mesures prises ou envisagées pour attirer davantage de capitaux étrangers dans les secteurs émergents.

Le dossier Golden Visa revient également à l’ordre du jour. Joanna Bérenger demandera des informations sur les objectifs du programme, les catégories de ressortissants étrangers visés, les droits et avantages attachés au dispositif, les seuils minimaux d’investissement, les mécanismes de due diligence applicables, et si une évaluation de l’impact potentiel sur l’accessibilité au logement pour les Mauriciens, sur les structures de propriété foncière, sur le risque de blanchiment et sur la création d’emplois a bien été réalisée. Dans un autre registre, la députée demandera des précisions sur la Fair Share Contribution annoncée lors du Budget 2025-2026 et modifiée à la suite de représentations de parties prenantes : quels revenus étaient initialement attendus, quels montants sont désormais anticipés après amendements, et combien de contribuables particuliers et d’entreprises étaient concernés par chacune des deux versions du dispositif.

La question de la liberté d’information s’invite dans les débats avec l’interpellation de Raviraj Beechook qui demandera où en est le Freedom of Information Bill, dont l’introduction à l’Assemblée nationale était annoncée.

Deux questions portent sur la sécurité. Nitish Beejan interrogera le Premier ministre sur une éventuelle dégradation de la situation sécuritaire dans plusieurs localités de la circonscription n° 6, Grand-Baie et Poudre D’or, et sur les mesures supplémentaires envisagées pour y remédier. Franco Quirin reviendra quant à lui sur l’arrestation d’Amit Chetan Purmanund aux alentours du 3 avril 2026 ainsi que sur celle de son frère jumeau survenue peu après, en demandant les circonstances des interpellations, la nature des objets saisis et si les deux individus sont soumis à une interdiction de quitter le territoire.

Soins à l’étranger, pension d’invalidité, transports et régulation financière parmi les questions adressées aux ministres

Sur le front de la santé, Farhad Aumeer souhaite faire le point sur le projet E-Health : il demandera au ministre Anil Bachoo si le dossier clinique complet des patients a été intégré dans le système, quelle institution publique de santé opère déjà la plateforme et à quelle date son déploiement dans l’ensemble des établissements est attendu. Ashley Ramdass posera pour sa part une question de gouvernance : des institutions ou associations privées sont-elles autorisées à collecter des fonds au nom de patients mauriciens nécessitant des soins médicaux à l’étranger ? Chandraprakash Ramkalawon s’inscrit dans la même ligne en demandant si le ministère a été saisi de plaintes ou signalements d’irrégularités concernant des entités privées organisant de tels soins, et si des mesures sont envisagées au regard des fonds publics et privés impliqués. Raviraj Beechook, lui, demandera au ministre de préciser les circonstances du transfert en Inde pour soins médicaux de feu Joseph Nicolas Émilien, alias Ras Natty Baby, en indiquant les dépenses totales engagées ainsi que celles liées au rapatriement de sa dépouille à Maurice. Ashley Ramdass interrogera également le ministre de la Santé sur la situation du nourrisson Kushali Sridat, admis à l’hôpital Jawaharlal Nehru aux alentours des mois de février ou avril 2026. Il demande si une enquête sera diligentée sur un incident allégué d’hygiène dans l’unité de soins intensifs néonatals survenu le 12 mars 2026, ainsi que sur la dispensation de médicaments périmés lors de la sortie de l’enfant le 14 avril 2026.

Sur le plan de la protection sociale, la députée Rubna Daureeawo interrogera le ministre de l’Intégration sociale Ashok Subron sur le traitement des demandes de pension d’invalidité de base reçues depuis novembre 2024 : nombre de dossiers rejetés, nombre accordés en appel, délai moyen de traitement des recours et mesures envisagées pour améliorer l’efficacité et l’équité du processus.

Deux questions concernent le secteur des transports. Franco Quirin demandera au ministre Osman Mahomed s’il a été saisi de plaintes ou doléances d’opérateurs de taxi concernant l’introduction de la plateforme Ala-lila, en partenariat avec Uber, et si l’approbation de l’autorité compétente a bien été obtenue avant son lancement. Sandeep Prayag s’intéressera quant à lui au déploiement des 100 bus électriques offerts par le gouvernement indien, souhaitant connaître la répartition de ces véhicules entre les différents dépôts, le calendrier de leur pleine opérationnalisation et le nombre de points de charge installés à ce jour.

Dans le domaine de la régulation financière, Raviraj Beechook demandera à la ministre des Services financiers Jyoti Jeetun de rendre compte des plaintes reçues à l’encontre de deux directeurs de la Financial Services Commission, R. Audit et A. Mishra, en précisant si des enquêtes ont été ouvertes, leurs conclusions éventuelles, les suites données et le coût total engagé.

Enfin, Roxana Collet interroge le ministre de l’Énergie Patrick Assirvaden sur l’état d’avancement du programme Agrivoltaïcs de la Central Electricity Board, lancé en phase initiale en 2024. Elle demande le taux de succès du dispositif, le nombre de demandes reçues depuis le démarrage ainsi que le nombre de dossiers traités, approuvés et encore en attente.