[Questions parlementaires] Rapport Kroll, Domaine Les Pailles et faux passeports au menu des questions parlementaires

Une série de questions seront adressées au Premier ministre Navin Ramgoolam lors de la séance du mardi 14 juillet 2026 à l’Assemblée nationale, mettant en lumière des dossiers économiques, sécuritaires et de gouvernance.

Sur le plan fiscal, le député Chetan Baboolall interrogera le Premier ministre sur l’extension, à compter d’octobre 2026, du droit d’accise de Rs 2 sur les bouteilles en polyethylene terephthalate (PET) à l’ensemble des produits conditionnés en bouteilles en plastique. Il souhaite connaître le rendement estimé de cette mesure, son impact sur le coût des produits ménagers courants, et demandera si les recettes seront affectées à un fonds environnemental, ainsi que les dispositifs envisagés pour accompagner les fabricants locaux vers des matériaux biodégradables ou recyclables.

Concernant le volet sécuritaire, le député Raviraj Beechook demandera au chef du gouvernement le nombre de cas de faux passeports mauriciens détectés ou signalés, à Maurice et à l’étranger, au cours des cinq dernières années, avec la nationalité des détenteurs concernés. Dans un registre voisin, Rubna Daureeawo s’enquerra des mesures prises conjointement par les agences d’application de la loi et les organismes de régulation pour surveiller et prévenir les discours de haine raciale, y compris en ligne, tout en conciliant régulation des contenus et liberté d’expression. Le député Kushal Lobine demandera pour sa part un état des lieux du grade d’Officier de prison depuis janvier 2025 : postes vacants, nouvelles recrues et agents ayant quitté leurs fonctions dans les six mois suivant leur nomination.

Sur le terrain financier, plusieurs questions concernent la Financial Crimes Commission. Le député Roshan Jhummun demandera où en est l’enquête ouverte sur les valises contenant Rs 114 millions saisies à Terre Rouge en février 2025. Le député Chetan Baboolall interrogera également le PM sur un éventuel renforcement des garanties légales contre les abus de divulgation d’informations bancaires à des tiers ou à des organismes d’application de la loi, dont la FCC, et sur les recours dont disposerait un client de banque en cas d’ordonnance de divulgation jugée irrégulière.

La gestion des deniers publics fait également l’objet de questions. Joanna Bérenger reviendra sur les irrégularités mises au jour par la State Investment Corporation Ltd concernant le Yihai Garden Smart City Project à Domaine Les Pailles, et demandera si un Board of Inquiry sera institué pour établir les circonstances de l’affaire, déterminer les responsabilités et formuler des recommandations pour la sauvegarde des actifs publics concernés. Le député Ashley Ramdass s’intéressera quant à lui aux véhicules officiels acquis entre décembre 2014 et novembre 2024 pour les députés non ministres, réclamant leur nombre, l’identité des bénéficiaires et le coût total engagé. Adrien Duval demandera si le gouvernement envisage de conseiller au Président de déclarer vacants les postes de Junior Ministers actuellement pourvus, et de nommer autant de Parliamentary Private Secretary que nécessaire pour assister les ministres. Concernant le rapport Kroll sur Air Mauritius Ltd, il demandera si le gouvernement envisage de déposer une copie de ce rapport, portant sur des transactions liées à cinq appareils, et quelles suites y ont été données à ce jour. Roshan Jhummun formulera une demande similaire, sollicitant la communication de ce même rapport.

Dessalement de l’eau, SAMU, SOS Villages d’Enfants Maurice et écoles SEN au cœur des questions adressées aux ministres

Joanna Bérenger demandera au ministre de l’Énergie et des Utilités publiques, Patrick Assirvaden, si une analyse coûts-bénéfices comparative et une étude d’impact environnemental ont été réalisées avant le lancement du projet de dessalement destiné à améliorer l’approvisionnement en eau à l’échelle nationale. Stéphanie Anquetil s’enquerra, pour sa part, des compagnies ayant obtenu la prestation de services de sécurité auprès du Central Electricity Board depuis 2015. Kushal Lobine demandera quant à lui le nombre de connexions d’eau illégales détectées depuis janvier 2025 par la CWA, la nature des sanctions appliquées aux contrevenants et le montant total des amendes perçues.

Le volet santé fait également l’objet de plusieurs questions. Franco Quirin interrogera le ministre de la Santé et du Bien-être, Anil Bachoo, sur le parc d’ambulances du SAMU, demandant leur nombre par région, leur date d’acquisition, le nombre d’unités actuellement opérationnelles ou en réparation, ainsi que les coûts de maintenance engagés depuis janvier 2025 et les délais moyens de réponse aux appels d’urgence, région par région. Sandeep Prayag demandera si le gouvernement envisage l’introduction d’une politique nationale de dépistage systématique et obligatoire du cancer colorectal, étendue le cas échéant aux personnes asymptomatiques à risque à partir d’un âge déterminé.

Sur le plan social, Joanna Bérenger interrogera la Deputy Prime Minister, ministre de l’Égalité des genres et du Bien-être familial, Arianne Navarre-Marie, sur les allégations de mauvaise gestion au sein de SOS Villages d’Enfants Maurice, notamment au Village de Bambous, à la lumière des conclusions de l’Ombudsperson for Children. Elle demandera si une enquête a été ouverte, quelles mesures ont été prises pour la protection et le soutien psychologique des enfants concernés, et si les mécanismes de contrôle applicables aux organisations non gouvernementales œuvrant auprès d’enfants vulnérables seront revus.

Anabelle Savabaddy demandera au ministre du Logement et des Terres, Shakeel Mohamed, où en est la nouvelle méthodologie de nomination et de fonctionnement des syndics sous l’égide de la National Housing Development Co. Ltd, notamment les mesures clés, le calendrier de mise en œuvre prévu et les résultats des consultations menées avec les résidents, les syndics et les autres parties prenantes. La même députée interrogera par ailleurs le ministre de l’Agro-industrie, Arvin Boolell, sur d’éventuelles pratiques de tarifs excessifs chez certains prestataires de services vétérinaires privés, et sur une possible évaluation en vue d’une régulation du secteur.

Manoj Seeburn demandera au ministre des Transports terrestres, Osman Mahomed, si une extension du Metro Express jusqu’à l’aéroport international Sir Seewoosagur Ramgoolam et vers la région sud de l’île est envisagée. Le même député interrogera également le ministre des Infrastructures nationales, Ajay Gunness, sur le projet de motorway M4 reliant Forbach à l’aéroport, annoncé dans le discours du Budget, demandant si des appels d’offres locaux et internationaux seront lancés et si, en cas d’attribution à des entreprises étrangères, des dispositions seront prises pour la participation de sous-traitants locaux, notamment les petites et moyennes entreprises, et pour que les retombées économiques et le transfert de compétences bénéficient aux acteurs locaux.

Kaviraj Rookny interrogera la ministre des Services financiers et de la Planification économique, Jyoti Jeetun, sur M. D.V., ex-directeur général de la Financial Services Commission, réclamant des précisions sur ses conditions d’emploi, ses déplacements officiels à l’étranger et les coûts associés durant son mandat, ainsi que les raisons invoquées pour sa démission.

En matière de diplomatie, Adrien Duval interrogera le ministre des Affaires étrangères, Ritish Ramful, sur les dépenses récurrentes et en capital de la mission diplomatique mauricienne en Allemagne pour l’exercice 2025-2026, et demandera si sa fermeture est envisagée au profit du modèle singapourien d’ambassadeurs non-résidents.

Arvin Babajee demandera au ministre de l’Éducation et des Ressources humaines, Mahend Gungapersad, le nombre d’enseignants et de personnel non enseignant employés à titre permanent et contractuel dans les écoles primaires et secondaires publiques ainsi que dans les collèges privés depuis janvier 2026, avec le détail des pénuries par catégorie. Rubna Daureeawo s’enquerra quant à elle des écoles primaires disposant d’unités SEN pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, ainsi que du nombre d’unités et de centres régionaux de développement SEN prévus pour l’exercice 2026-2027, avec leurs emplacements envisagés.