New Mauritius Hotels
- Ils refusent de payer la note de Kriti Taukoordass après la soumission de son rapport intérimaire
L’affaire New Mauritius Hotels, impliquant Espitalier-Noël Ltd (ENL) Land Ltd, Rogers and Co Ltd et la Swan continue à apporter son lot de surprises. Après que Me Désiré Basset SC, le conseiller juridique de la Financial Services Commission (FSC) avait recommandé, le 25 juin 2017, que l’enquêteur spécial de cette institution régulatrice, nommément Kriti Taukoordass finalise son rapport, ce dernier se heurte à Gérard Sanspeur et Dev Manraj.
Sanspeur est un conseiller spécial au Prime Minister’s Office (PMO) et l’autre est le Secrétaire financier et président de la FSC. De source bien informée, Sunday Times a appris que Gérard Sanspeur et Dev Manraj seraient en train de faire obstruction à Kriti Taukoordass. Ce dernier a été nommé comme enquêteur spécial le 31 mars 2017 par la FSC pour faire la lumière sur la transaction boursière le 16 février 2016, pour le contrôle effectif de New Mauritius Hotels (NMH) par Espitalier-Noël Ltd (ENL) Land Ltd, Rogers and Co Ltd et la Swan.
En mai 2017, Kriti Taukoordass a soumis son rapport intérimaire. Avant que le conseiller juridique de la FSC, Me Désiré Basset ne lui recommande de finaliser le rapport, Kriti Taukoordass a fait parvenir sa note de frais à Ebène. Or, selon une source proche de la FSC, nous apprenons que Gérard Sanspeur, dont le beau-frère Sunil Benimadhu est l’un des directeurs de la Stock Exchange of Mauritius (SEM) et dont le neveu travaille à la Swan, et Dev Manraj, auraient donné des instructions pour que la note de Taukoordass ne soit pas réglée.
Dans une telle situation, Kriti Taukoordass ne pourra soumettre son rapport final. Or, sans rapport final, pas de recommandations ou de sanctions. C’est à se demander à qui profite cette situation.
Toujours selon notre source, certains se seraient fait taper sur les doigts. Car la direction n’a pas apprécié le fait que Kriti Taukoordass ait, en un peu plus d’un mois, trouvé qu’il y a eu maldonne. Alors que la FSC n’avait rien à dire quant à la transaction boursière du 16 février 2016.
Enquête de l’ICAC
Depuis plus d’un mois, l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) a ouvert une enquête dans le cadre de cette affaire pour voir s’il y a eu entorse à la Prevention of Corruption Act (PoCA). D’autant plus que le gouvernement détient, à travers le National Pensions Fund (NPF) et le National Solidarity Fund (NSF), 5 % des actions de New Mauritius Hotels. Le NPF et le NSF détiennent 20 247 905 et 4 097 655 actions respectivement. La Commission anticorruption compte entendre les dirigeants de NMH, notamment Gilbert Espitalier-Noël, Hector Espitalier-Noël et Louis Rivalland.
Il est à noter qu’en décembre 2015, le CEO de la société Elysium Capital, Tevin Sithanen avait fait une offre de rachat de 5 % des actions (Rs 29 l’action) du NPF et NSF. De source bien informée, nous avons appris qu’Elysium Capital agissait comme l’agent d’un acheteur inconnu. Toutefois, la transaction n’avait pas abouti.
Au début de février 2016, c’est au tour d’Hector Espitalier-Noël, représentant le groupe ENL, de demander une rencontre avec la direction du NPF. Rencontre qui aurait eu lieu le 5 février en présence d’Aon Hewitt, Investment Advisor au NPF.
Dans la matinée du 11 février 2016, une présentation formelle est faite par Hector Espitalier-Noël aux officiers du NPF. Mais juste avant la présentation, un de ces derniers devait faire comprendre à Hector Espitalier-Noël que si le NPF participe à la transaction, ce serait perçu comme si le NPF agissait de concert avec ENL Group et Swan et que l’actionnariat de toutes les parties prenantes dépasserait les 30 %. Ce qui pousserait le NPF, Swan et ENL Group de faire une offre obligatoire comme le règlement 33 du Securities (Takeover) Rules le stipule.
« A person shall make an offer under paragraph (2) where – (a) before the commencement of these rules, that person, either individually or together with a person acting in concert – (i) holds more than 30 per cent of the rights attached to voting shares of a company; and (ii) acquires or contracts to acquire additional voting shares of the company. »
Cependant, le NPF devait décliner l’offre de Hector Espitalier-Noël en avançant, entre autres, qu’acheter les actions à un prix plus fort que celui du marché était un non-sens ; ce serait agir de concert afin de faire échouer l’OPA et aussi de contrôler NMH ; et que le NPF ne voulait pas agir dans l’illégalité. Car, selon ces officiers, la transaction allait déclencher une offre obligatoire.
Le 12 février 2016, le NPF reçoit un courriel de Swan Securities qui lui propose d’acheter Rs 10 millions d’actions de NMH à Rs 29 l’action. Incroyablement, c’est le même montant qu’avait proposé ENL Group au NPF. Le 16 février 2016, Rogers and Co Ltd, Swan Life et ENL devaient racheter en même temps 35,8 millions d’actions sur le crossing board de la SEM.
Pour revenir à l’enquête de l’ICAC, les enquêteurs, selon nos renseignements, s’intéressent aux différentes réunions et correspondances entre ENL Group, Swan Life et NPF.
Affaire à suivre.
