Selon les dispositions de la ‘New York Arbitration Convention’
- Les dommages et intérêts accumulés jusqu’ici avoisineraient les Rs 5 097 720 000
Le sentiment de soulagement aurait été de courte durée. Alors qu’on croyait que Maurice s’était tiré d’affaire suite à l’aide saoudienne, il semblerait qu’une épée de Damoclès pèse toujours sur la tête du pays. En effet, l’Arabie Saoudite étant également signataire de la ‘New York Arbitration Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards’, la compagnie Betamax pourrait, si elle le souhaite, émettre une injonction contre les pétroliers saoudiens. Si on n’a aucun souci à se faire concernant le FS Sincerity, qui a déjà quitté le port de Fujaira en Arabie Saoudite au début de la semaine dernière et qui est attendu à Maurice le 14 décembre prochain, par contre, le gouvernement devrait sérieusement revoir sa stratégie s’il ne veut pas paralyser le pays. Les rassurances du gouvernement et de la State Trading Corporation (STC) pourraient tomber à l’eau au cas où Betamax décidait d’avoir recours aux dispositions de cette convention.
Outre l’Arabie Saoudite, la compagnie Betamax pourrait aussi se prévaloir des mêmes dispositions pour faire bloquer n’importe quel autre pétrolier venant des quelque 150 pays membres de la ‘New York Arbitration Convention’ dont les Emirats Arabes Unis (EAU), le Qatar, Bangladesh, Mozambique et l’Afrique du Sud. Ce qui risquerait d’avoir des répercussions néfastes sur l’économie du pays. Shakeel Mohamed, député du PTr qui s’est spécialisé en arbitration internationale, soutient d’ailleurs que c’est plus facile d’avoir recours à cette option que d’aller en cour. « Le gouvernement a deux options : soit il agit dans l’intérêt du pays, soit il persiste à gérer le dossier de façon désastreuse et contraint ainsi les contribuables mauriciens à payer beaucoup plus en termes de dommages et intérêts », dit-il. Nous avons tenté de savoir ce que compte faire le directeur de Betamax, Veekram Bhunjun, hier, mais il est resté injoignable.
Les dommages et intérêts accumulés jusqu’ici avoisineraient les Rs 5 097 720 000
L’entêtement du gouvernement dans le litige opposant la STC à la compagnie Betamax pourrait coûter cher aux contribuables. Aux Rs 5 milliards de dommages et frais légaux que la STC a été sommée de payer suite au jugement du Singapore International Arbitration Centre (SIAC) rendu le 6 juin 2017 viennent s’ajouter des intérêts de Rs 175 000 000 [3, 5% (repo rate) multiplié par 189 jours (du 6 juin au 11 décembre quand l’affaire sera appelée de nouveau à la Haute cour de Karnataka)] et Rs 7 millions de ‘demurrage fee’ pour une dizaine de jours. Ce qui nous ramène au montant total de Rs 5 097 720 000. La note risque de devenir encore plus salée si on y ajoute les frais légaux et autres compensations s’il s’avère qu’il y aurait eu une ‘breach of contract’ entre la STC et la Mangalore Refinery and Petroleum Ltd (MRPL) suite à l’approvisionnement en carburants auprès d’autres compagnies. Et c’est bien entendu les Mauriciens qui devraient casquer pour l’arrogance et l’incompétence du gouvernement à gérer ce dossier hautement sensible.
