[Waqf Act] Le gouvernement mise sur le consensus avant de légiférer

Le ministre du Logement et des Terres, Shakeel Mohamed, a rencontré cette semaine des représentants de la communauté musulmane concernant la réforme de la Waqf Act, une loi datant de 1941 dont les grandes lignes figurent dans l’annexe du Budget 2026-2027 et seront traduites en amendements dans le prochain Finance Bill. Représentants du Waqf Board, gestionnaires de biens waqf, érudits musulmans, présidents et membres de plusieurs mosquées ont pris part à cette réunion.

Le député Eshan Juman et le Junior Minister Fawzi Allymun étaient également présents. À l’issue de la rencontre, Shakeel Mohamed a fait état de discussions fructueuses. « Notre objectif est de dissiper tous les doutes, d’apaiser les craintes et de trouver un terrain d’entente sur ce que nous cherchons à accomplir. Nous avons élargi la portée de ce processus de consultation : nous ne nous limitons pas à la mise en conformité requise avec les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais nous œuvrons également à une révision et une mise à jour complètes de la loi sur le waqf de 1941 », a-t-il déclaré.

Pour le ministre, il s’agissait avant tout d’écouter les craintes des différents intervenants avant même de rendre publics les amendements — une manière, selon lui, de désamorcer les tensions en amont du texte législatif. Les personnes présentes ont salué la tenue d’une discussion jugée utile, et le gouvernement compte poursuivre ce type d’échanges pour aboutir à un texte à la fois moderne et transparent, bâti main dans la main avec les parties prenantes.

Mosadeq Sahebdin : « Pour des consultations plus larges en vue d’une réforme plus approfondie de la Waqf Act »

Interrogé sur cette démarche, le directeur de Waqf Revival, Mosadeq Sahebdin, estime pour sa part que l’ordre des étapes aurait dû être inversé. « C’est comme mettre la charrue avant les bœufs », affirme-t-il, jugeant que les consultations aurait dû précéder la formulation des amendements plutôt que la suivre. Il rappelle également que le waqf ne se limite pas à sa dimension religieuse : « C’est un élément économique qui fait partie intégrante du système économique islamique, qui fait partie intégrante de l’islam. »

Mosadeq Sahebdin plaide également pour une révision plus large de la Waqf Act, qu’il juge en attente d’une modernisation depuis plusieurs décennies. Il cite notamment l’absence de reconnaissance, dans la loi actuelle, du waqf philanthropique et du cash waqf (en espèces) — deux catégories reconnues ailleurs dans le monde selon lui, alors que le texte mauricien ne couvre que le waqf religieux et le waqf familial. Il évoque aussi la limite actuelle de neuf ans pour les baux sur les terrains waqf, qu’il juge incompatible avec des projets d’investissement de long terme.

Le directeur de Waqf Revival exprime par ailleurs des réserves sur le mode de nomination des membres du Waqf Board, actuellement désignés par le gouvernement, y voyant un risque d’influence politique sur la gestion des biens waqf. Il ne s’oppose pas au principe des amendements visant à répondre aux exigences du GAFI, mais estime toutefois que certaines mesures envisagées sont disproportionnées pour encadrer un secteur qu’il juge aujourd’hui peu productif et économiquement stagnant. Selon lui, le waqf, tel qu’il fonctionne actuellement à Maurice, ne génère pas de revenus significatifs — ce qui rend, à ses yeux, la sévérité de certaines mesures excessive. Il plaide en revanche pour des consultations plus larges en vue d’une réforme plus approfondie de la Waqf Act.

Mosadeq Sahebdin indique que son organisation a invité des ministres et députés musulmans à une réunion prévue mercredi, avec l’objectif de soumettre des propositions concrètes.