Affaire des coffres-forts : La Cour intermédiaire statuera elle-même

La Cour intermédiaire a décidé de ne pas envoyer l’affaire impliquant Navin Ramgoolam devant la Cour Suprême. Ses avocats contestaient certains aspects de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, demandant que des questions de droit constitutionnel soient examinées par la Cour Suprême. Cette demande a été rejetée, la Cour estimant qu’elle pouvait statuer elle-même sur ces points.

L’affaire se poursuit donc, avec une nouvelle audience fixée au 22 janvier 2025 devant la Financial Crimes Division de la cour de district de Port-Louis.