L’IBA fait le mort face à MT : Une prise de position qui fait sourciller les juges

Top FM a remporté la première manche d’une longue procédure judiciaire. En effet, elle a obtenu le ‘leave’ pour loger une ‘judicial review’ devant la Cour suprême à l’encontre d’une décision de l’Independent Broadcasting Authority (IBA) d’octroyer deux nouvelles licences de radio, notamment à Star FM et Pima FM.

Cette décision des juges David Chan et Renuka Devi Dabee est intervenue au courant de la semaine écoulée. Top FM était représenté par M^e Sanjay Bhuckory et M^e Antoine Domingue, avocats.

Une autre décision de justice concernant Top FM, l’IBA et Mauritius Telecoms (MT), a été aussi rendue cette semaine.

Pour rappel, Top FM avait diffusé une information en octobre 2019 sur un apparent scandale impliquant Mauritius Telecoms, le MARSgate. Cette affaire concerne la pose de câbles sous-marins entre Maurice et Rodrigues. MT avait alors logé une plainte devant le ‘Complaints Committee’ de  l’IBA, pour diffamation contre Top FM et son directeur, Balkrishna Kaunhye, leur réclamant conjointement Rs 100 millions. L’IBA avait alors classé la plainte vu que l’affaire était déjà devant la justice.

Mais MT ne l’a pas entendu de cette oreille : elle devait demander une ‘judicial review’ de cette décision devant la Cour suprême.

Or, très inhabituellement, l’IBA devait indiquer en cour qu’elle n’objectait pas à la demande de ‘judicial review’ de MT. Une prise de position étonnante et qui a fait sourciller les juges Ohsan-Bellepeau et Seetohul-Toolsee, mercredi dernier. Le juge Ohsan-Bellepeau devait même indiquer que cela ne signifiait nullement que la cour est dans l’obligation d’accéder à la demande de MT de pouvoir loger une ‘judicial review’.

M^e Ashok Radhakissoon, le représentant légal de Top FM, a indiqué au juge que la procédure pour l’IBA d’écouter une plainte à l’encontre d’un détenteur d’une licence radio, notamment Top FM, a été clairement établi sous la section 30 de l’Independent Broadcasting Authority Act, et que la demande de ‘judicial review’ de MT « ne tient pas la route ».

Les juges rendront leur décision ultérieurement.