Réclamation : Dawood Rawat étudie d’autres voies de procédures

Dans un jugement rendu le mercredi 30 juin, le tribunal de première instance de Bruxelles confirme la validité de la sentence arbitrale rendue le 6 avril 2018 par un Tribunal arbitral international situé à Bruxelles.

L’arrête du Tribunal arbitral du 6 avril 2018 avait statué que le tribunal arbitral saisi par Dawood Rawat contre la République de Maurice n’était pas compétent pour juger le différend opposant Dawood Rawat et la République de Maurice.

Ce nouveau jugement ne se prononce pas sur le fond de différend qui concerne les demandes légitimes en réparation et indemnisation sont Dawood Rawat et ses sociétés ont fait l’objet et ses actes illégaux commis par la République de Maurice a cet égard.

A ce jour aucune judicaire ne s’est pas prononcé sur la validité des agissements de la République de Maurice. Dawood Rawat étudie d’autres voies de procédure pour opposer le jugement rendu hier par le Tribunal de Bruxelles.