Les consultations publiques sur les modifications proposées à l’ICT Act au sujet des réseaux sociaux (Social Media Public Consultation) seront étendues jusqu’au 20 mai prochain. C’est ce qu’annonce l’ICTA dans un communiqué émis aujourd’hui. L’organisme dit vouloir accorder plus de temps au public pour étudier les propositions et de proposer des ajustements et alternatives. À ce jour, 1324 réponses ont été reçues.
Dans le cadre de cette consultation publique, l’ICTA a aussi envoyé sa proposition à la direction de Facebook pour leurs commentaires et suggestions. « Nous sommes ouverts à toutes propositions et expertises qui nous permettraient de trouver la meilleure solution possible au problème grave que représente les abus et dérapages sur les réseaux sociaux à caractère public. […] Nous savons qu’il s’agit d’une question très délicate, car elle touche à la liberté d’expression, comme nous l’avons d’ailleurs nous-même précisé dans le document. Mais après les trop nombreux abus au niveau des réseaux sociaux qui ont impacté notre pays depuis des années, il nous apparaît important de trouver un mécanisme pour protéger tout Mauriciens de ce type de dérapages », explique Jérôme Louis, l’Officer in Charge de l’ICTA.
Face au tollé soulevé concernant les éventuels amendements à l’ICT Act, l’ICTA argue que les services de messagerie privés tels que Whatsapp, Telegram, Signal, Messenger et autres ne sont pas concernés par cette démarche. Ces communications privées, rappelle l’ICTA, sont inviolables de par la Constitution.
L’ICTA lève aussi le voile sur l’outil technologique qui sera utilisé. C’est un dérivé d’une technologie existante dont se sert déjà le régulateur depuis 2012 qui serait utilisé. Selon l’organisme, cet outil ne décrypte pas les messages sur des réseaux privés comme Whatsapp, Telegram ou Signal. Toutefois le système archiverait les contenus abusifs sur les pages publiques incriminées sur les réseaux sociaux, à la suite des plaintes enregistrées en bonne et due forme.
L’archivage des pages publiques incriminées durerait alors jusqu’à ce que la police complète son enquête et qu’une Cour de justice rende son jugement. L’ICTA précise que ce ne sont que les données relatives aux réseaux sociaux publics qui transiteraient par cet outil, et non l’ensemble du trafic Internet.
