Judiciaire
La nécessité d’apporter des réformes au niveau judiciaire se fait de plus en plus ressentir. D’autant que le judiciaire est considéré comme le dernier rempart contre l’injustice. Ce n’est pas l’avocate Lavalina Sawmy qui nous dira le contraire. « Comme tout système essentiel à travers le monde, le judiciaire à Maurice ne cesse de faire ses preuves au fils du temps, » dit-elle. Par conséquent, le système hybride que le pays a connu est appelé à évoluer, par la voie de plusieurs réformes, afin de faire face aux défis du temps.
L’une des réformes sur laquelle le judiciaire doit mettre l’accent, dit Lavalina Sawmy, concerne l’administration et l’organisation des tribunaux. Il faut absolument raccourcir le délai entre l’aboutissement d’une affaire et le jugement. Un retard de justice est un déni de justice. Il est impératif que les jugements soient rendus dans un délai raisonnable, afin d’éviter toute attente inutile.
De plus, dit Me Lavalina Sawmy, il est peut-être temps de revoir la nomination des juges, sur le fond et sur la forme. Le judiciaire, à travers la ‘Judicial and Legal Service Commission’ (JLSC), doit, par voie d’amendement des lois, permettre aux avocats exerçant au privé de pouvoir briguer un poste de juge, et non pas le limiter à ceux qui exercent dans le secteur public uniquement. « Cette restriction est faite au détriment du judiciaire, car le système est privé de personnes chevronnées qui peuvent définitivement apporter leur contribution », souligne notre interlocutrice.
Selon l’avocate, il faut également assurer qu’il y ait une bonne gestion des ressources budgétaires qui sont attribuées au judiciaire. Elle trouve inacceptable, par exemple, que la climatisation de la cour intermédiaire ne fonctionne pas en été. Elle déplore aussi que la valeur historique de l’ancienne Cour Suprême, qui est un pilier des jugements historiques et qui est digne du respect de tous, est négligée, malgré un accès plus facile à l’éducation et à la culture.
‘Proper Case Managment’
Le directeur de DIS-MOI Maurice, Ekant Bhavish Budhoo, estime, pour sa part, qu’il faut un « fine-tuning » pour régler les lacunes qui existent au niveau du judiciaire. A titre d’exemple, l’avocat revient sur le temps pris pour traiter les dossiers, que ce soit au civil ou au criminel. Selon lui, beaucoup de temps peut s’écouler avant qu’une personne n’obtienne justice. Il cite une affaire qui a bénéficié d’une injonction pour être traitée en urgence, mais qui est toujours en cours deux ans après. De ce fait, il ajoute qu’il faut expressément revoir le temps de traitement des dossiers au niveau de la cour.
En guise de solution, l’avocat propose d’appliquer un ‘Proper Case Management’ dans les cas les plus urgents. D’autant que, selon lui, les affaires sont souvent renvoyées pour des raisons futiles, et cela pour une durée d’un an ou plus. Selon lui, ce n’est pas juste, car le juge ou la magistrate doit pouvoir statuer au plus vite, afin de ne pénaliser personne, et de renforcer la confiance dans le système. Par ailleurs, il affirme que s’il y a un manque de personnel, que ce soit de magistrats ou de ‘courts officers’, on doit pouvoir y remédier.
Me Assad Peeroo, nous indique, lui, qu’il faudrait qu’il y ait une ‘criminal practice’ et une ‘civil procedure’ pour que les avoués et les avocats aient un guide, surtout ceux qui débutent dans le métier. Selon lui, le temps que cela prend pour trancher dans une affaire dépend de la cour, mais aussi des témoins présents. Dans les cas où les témoins sont absents, dit-il, le judiciaire doit être plus sévère avec eux, au lieu de l’être avec l’avocat de la défense.
D’après Me Peeroo, il est grand temps que nous mettions en place une « court of appeal », ainsi que les recommandations du rapport MacKay, qui est primordial. Il souligne aussi que son père, Me Razack Peeroo, a demandé à ce que le système de justice soit revu en termes de modernité et de compatibilité avec les droits de l’homme.
