Les plaintes déposées par Arvin Boolell et Shakeel Mohamed contre le speaker de l’Asemblee nationale, seront entendues respectivement le lundi 8 et le mardi 9 novembre.
En ce qui concerne la plainte d’Arvin Boolell, la cour entendra ses objections à ce que des paragraphes de sa plainte soient enlevés, comme demandé par les défendeurs durant la précédente séance. Entre autres points de contestation, Arvin Boolell tient à ce que la ‘clerk’ de l’Assemblée nationale ne soit pas mise hors de cause dans cette affaire.
Pour rappel, Arvin Boolell avait été expulsé du Parlement le 20 juillet dernier après une altercation avec le Speaker, et avait été suspendu de l’Assemblée nationale pour huit séances. Arvin Boolell avait par la suite déposé une plainte en Cour suprême contre le Speaker. Le Premier ministre et la ‘clerk’ de l’Assemblée nationale ont aussi été cités comme défendeurs, tandis que l’Attorney-General a été enjoint comme codéfendeur.
Pour Arvin Boolell, son expulsion et sa suspension pendant tout ce temps sont disproportionnées et violeraient ses droits constitutionnels. Il demande ainsi à la Cour suprême de rendre un jugement déclaratoire en ce sens. Pour lui, vu que le Speaker a enfreint certaines dispositions de la Constitution, la Cour suprême a la juridiction nécessaire pour entendre sa plainte.
Notons aussi qu’une liste de toutes les expulsions des membres de l’Assemblée nationale par le Speaker a été mentionnée pour la plainte, sanctions qui démontreraient que le Speaker abuse de ses pouvoirs et qu’il n’est pas impartial.
En outre, il a été fait mention que le Speaker avait été posté comme ambassadeur en Egypte, mais avait dû être rappelé en 2003 dans des raisons qui n’ont jamais été éclaircies à ce jour.
La plainte de Shakeel Mohamed fait suite à la séance parlementaire du 17 novembre 2020. Shakeel Mohamed posait une question au PM sur l’affaire Angus Road quand il devait avoir un accrochage avec le Speaker, qui devait le suspendre pour le restant de la séance ainsi que pour quatre autres séances. Il a par la suite deposé lui aussi une plainte en Cour supreme le 8 décembre 2020.
Selon Shakeel Mohamed, il a été sanctionné de façon arbitraire par le Speaker.Sa plainte mentionne aussi le comportement du Speaker envers les autres membres de l’Opposition, y compris sa manie de suspendre ces derniers à tout bout de champ. La plainte dénonce aussi la « rude, offensive, abusive, outrageous, unruly, rowdy and grotesque manner » du Speaker.
Selon la doctrine de la séparation des pouvoirs, la Cour suprême ne s’immisce pas généralement dans les affaires internes du Parlement. Shakeel Mohamed maintient toutefois dans sa plainte que la Cour suprême, sous les sections 17 et 83 de la Constitution, peut passer en revue comment le Speaker exerce ses pouvoirs.
Il demande donc à la Cour suprême de donner un jugement déclarant que le Speaker contrevient les sections 1, 3, 12, 31 et 48 de la Constitution, et que la décision du Speaker de le suspendre pour quatre séances additionnelles est « unlawful, illegal, mala fide, null and void. »
Selon nos sources, les députés de l’Opposition attendent une jurisprudence de la Cour suprême sur les agissements de Sooroojdev Phokeer.
