Questions parlementaires : Les mesures budgétaires non-réalisées, la Task-force sur la commission Lam Shang Leen et le Metro Express attirent l’attention

Comme à l’accoutumée le parlement sera une nouvelle fois au centre de l’attention ce mardi 30 octobre.  À l’agenda pas moins de 70 questions parlementaires excluant la PNQ du leader de l’opposition.  Le Premier ministre, Pravind Jugnauth sera appelé à répondre sur divers sujets dont les mesures budgétaires annoncées mais abandonnées par la suite. Ce sera une interpellation du député Osman Mahomed qui mettra en lumière ces mesures annoncées ministère par ministère depuis 2015 mais qui n’ont toujours pas été implémentées.  Le Premier ministre devra également répondre au même député sur la question de la présentation du Budget 2018-2019 et les mesures qui nécessitent une feasibility study au préalable.

Dan Baboo du PMSD est lui intéressé par le lotto. Il veut savoir les raisons poussant le Lottotech à effectuer un deuxième tirage hebdomadaire.  Reza Uteem veut savoir le nombre de fois que la Task-force instituée par le comité ministériel pour étudier le rapport de la commission Lam Shang Leen s’est rencontrée et le nombre de recommandations du rapport implémenté jusqu’à ce jour.  Concernant le rapport du Committee on the Elimination of Racial Discrimination et le forum auquel l’Attorney General et ministre de la Justice a assisté à Genève les 14 et 15 août derniers, Reza Uteem veut savoir si le Premier ministre a pris connaissance du rapport.

Par rapport à la Mauritius Broadcasting Corporation (MBC), Rajesh Bhagwan s’intéresse au recrutement du personnel en Free-Lance.  Il sera question du nombre de personnes recrutées, le salaire mensuel, les positions et leur nationalité.  Arvin Boolell demandera au Premier ministre des informations concernant le nombre de personnes ayant obtenu le passeport mauricien de 2016 à ce jour.

Dans la tranche des questions réservées aux ministres autres que le Premier ministre, Osman Mahomed revient à la charge concernant les tablettes tactiles destinées à être distribuées aux écoliers.  Il interrogera la ministre de l’Éducation sur la position du gouvernement à ce sujet. Il veut savoir si ce projet sera implémenté ou abandonné.  Aadil Ameer Meea va lui s’adresser au ministre des Infrastructures publiques concernant le projet Ring Road. Il veut savoir si le gouvernement compte aller de l’avant avec les phases 2 et 3 de ce projet.  Le député du MMM sera également d’attaque concernant l’importation des bœufs de Rodrigues à Maurice. Il veut savoir si la World Health Organisation a rendu son statut de Foot and Mouth Freedom à Maurice.  Aadil Ameer Meea s’intéresse également aux «Out of Court Settlements » dans les litiges de réclamations contre l’État. Ce sera à Maneesh Gobin de répondre sur la question.

Le projet Metro Express occupera une bonne partie des Parliamentary Questions venant des députés du MMM, Reza Uteem et Rajesh Bhagwan. Reza Uteem veut obtenir des informations relatives au contrat de maintenance et d’opération du Metro Express. Il veut savoir si le contrat a été octroyé, à qui et quelles sont les conditions rattachées au contrat et la somme que devra débourser le gouvernement. Par ailleurs, Rajesh Bhagwan, lui, s’intéresse au problème de pollution qui affecte les habitants. Il veut savoir si une assistance médicale sera accordée aux personnes habitant ces régions. Ce dernier sera opposé à Yogida Sawminaden sur la question des nouvelles licences de radios privées et de télévisions.  Rajesh Bhagwan demandera au ministre de faire circuler une liste des applications reçues et de faire mention de la date proposée pour l’octroi des nouvelles licences.

Le Code civil mauricien voté

L’Assemblée nationale a voté mardi soir les amendements apportés au Code civil mauricien en ce qui concerne la loi régissant la copropriété. Lors de la présentation des changements qui y sont apportés, l’Attorney General, Maneesh Gobin, a affirmé qu’il « était grand temps de procéder à une réforme, compte tenu des nombreuses difficultés rencontrées, et de remplacer le régime en place par des provisions plus souples et mieux adaptées à la réalité du secteur immobilier local ».Le ministre de la Justice a expliqué qu’en décembre 2017, à la suite d’une demande internationale de manifestation d’intérêt, les services du cabinet de conseil français Internot ont été retenus pour aider à la rédaction de nouvelles dispositions relatives à la copropriété et à l’association syndicale. Il a ajouté qu’en février dernier, l’Economic Development Board avait organisé un atelier de consultation avec des avocats, des notaires et des promoteurs immobiliers sur le régime actuel de la copropriété. Les discussions, selon Maneesh Gobin, se sont portées sur les difficultés rencontrées du fait que le régime actuel de copropriété et d’association syndicale est « trop complexe, incohérent et lourd à gérer ».Il ajoute : « Les amendements effectués remplacent les provisions actuelles par un régime plus flexible permettant de s’adapter à la réalité du contexte immobilier local. » Le nouveau projet de loi vient ainsi en aide aux « copropriétés en difficulté » afin d’éviter qu’elles ne tombent dans le « délabrement ou l’insalubrité » et introduit, entre autres, la notion de « l’union des syndicats ».