‘A Constitution for the People by the People’ : une publication faisant état de la vision d’un groupe d’érudits et d’activistes, en vue d’apporter une nouvelle Constitution pour notre pays, pour mieux refléter les profondes aspirations du peuple mauricien, a été présentée ce jeudi 23 février 2023 dans la Salle de Conseil de la Municipalité de Port-Louis.
Les membres de ce groupe de réflexion sont Milan Meetarbhan, avocat, Rajen Narsinghen, ‘senior lecturer’ en droit à l’Université de Maurice, Jack Bizlall, syndicaliste et militant, Alain Laridon, activiste, Joseph Tsang Mang Kin, ancien ministre travailliste, et Jocelyn Chan Low, historien et politologue.
Il faut dire que cette année-ci, notre actuelle Constitution, la loi suprême du pays, fête elle aussi ses 55 ans d’existence, étant entré en vigueur le 12 mars 1968. Il avait été rédigé par le professeur Stanley Alexander de Smith, et s’inspire des grands principes constitutionnels britanniques.
Mais comme Rajen Narsinghen devait nous expliquer, « il est grand temps de revoir certaines clauses de notre Constitution et de l’amender, pour mieux refléter les aspirations légitimes du peuple mauricien ». Il devait souligner qu’il n’y a pas vraiment de problème avec la présente Constitution, qui a quand même fait ses preuves, mais qu’il y a certaines choses qu’il faudrait revoir.
Ainsi, depuis plusieurs années, nombreuses ont été les forces vives qui se sont plaintes du fait qu’il fallait apporter tel ou tel amendement à notre Constitution. Par exemple, comme Milan Meetarbhan devait l’expliquer lors du lancement, le système électoral doit être revu, ce qui a été réclamé à cor et à cri ici et là depuis des lustres. Ou encore, on a aussi beaucoup réclamé une deuxième chambre (un ‘upper house’ ou un ‘council of state’) à notre Assemblée nationale, ce qui pourrait apporter une contribution positive à notre législature.
Pour Rajen Narsinghen, « il était grand temps de venir avec ces changements. Il ne fallait pas se contenter de les mentionner avant de les oublier et de passer à autre chose. Étant donné que l’amendement de la Constitution n’est pas à l’agenda du présent gouvernement, il fallait mettre sur pied ce groupe de réflexion pour provoquer ce débat sur les changements qui doivent y être apportés. » Il nous dit que le ‘think tank’ derrière ce projet avait commencé à se réunir depuis 2020 mais l’arrivée de la pandémie avait tout perturbé et les choses sont restées telles quelles.
Pour le syndicaliste Jack Bizlall, l’introduction d’une nouvelle constitution est importante car « il nous fallait une révolution politique, un profond changement. Il nous fallait éviter d’entrer dans une phase où nous allons faire un pas en avant et deux pas en arrière, en ce qui concerne les amendements constitutionnels. »
Avec le lancement de la publication, le premier pas a été franchi. À partir de là, citoyens, ONG, partis politiques, syndicats et autres peuvent venir de l’avant avec des idées pour l’élaboration de cette nouvelle Constitution. Par exemple, une ONG peut venir avec des nouvelles propositions dans le domaine des droits humains. Ou encore, un parti politique peut venir avec de nouvelles idées sur les pouvoirs du Président de la République, ou sur ceux du Speaker. Ou bien encore, des têtes pensantes peuvent proposer de nouveaux procédés pour s’assurer que le Premier ministre n’effectue aucune mainmise sur nos institutions et pour s’assurer que ces dernières restent indépendantes. « L’important est que la population puisse apporter sa contribution », fait ressortir Rajen Narsinghen.
What next ?
Le groupe de réflexion a déjà annoncé les modalités. Des lettres seront envoyées aux partis politiques pour qu’ils puissent faire parvenir leurs propositions. Ces propositions seront ensuite revues autour d’une table, et les conclusions cristallisées en fin d’année.
Le prochain gouvernement devra mettre un Conseil constitutionnel, qui sera présidé par un juge émérite avec trois ou quatre assesseurs, et qui produira son rapport. Une Assemblée constitutionnelle pourrait ensuite être mise sur pied pour la promulgation de la nouvelle Constitution.
