L’affaire en cour le 16 mars prochain

Procès de Top FM contre la SBM

Le procès qu’ont intenté Top FM et son CEO, Balkrishna Kaunhye, contre la ‘State Bank of Mauritius’ (SBM) sera entendu en cour le 16 mars prochain. Top FM et B. Kaunhye réclament Rs 50 millions et Rs 20 millions respectivement à la ‘State Bank of Mauritius’ (SBM) pour tous les préjudices financiers et personnels subis, dans deux plaintes en date du 15 février 2023, rédigées par les soins de l’avoué Pazhany Rangasamy.

Cette affaire remonte en 2018. Top FM avait bénéficié de facilités de découvert (‘overdraft’) de la SBM d’un montant totalisant Rs 5,5 millions, remboursables en 2019. Toujours en 2018, le gouvernement annonça son intention d’octroyer de nouvelles licences de radio privées. Top FM et son CEO devaient faire état de leurs objections, que ce soit avec le Premier ministre, avec d’autres membres du gouvernement, ou devant l’IBA, objections qui devaient demeurer lettre morte.

Le CEO de Top FM fut alors averti par certaines personnes proches du gouvernement et du MSM qu’il allait avoir des représailles contre lui et contre Top FM s’ils continuaient de remettre en question les politiques du gouvernement.

Effectivement, après une demande de ‘judicial review’ de la décision de l’IBA en 2019, la SBM mit fin sommairement à un contrat de spots publicitaires avec Top FM. La même année, la SBM devait aussi demander le remboursement de toutes les facilités de découvert, soit Rs 5,5 millions, dans un délai de 15 jours. Qui plus est, la SBM devait transférer le compte de Top FM de ‘SME Banking’ à ‘Corporate Banking’, alors que Top FM, avec un chiffre d’affaires de Rs 50 millions, est légalement une PME, ce qui accrut la pression sur Top FM pour trouver les fonds requis dans un délai plus restreint. Finalement, un avis de ‘termination of banking services’ fut émis par la SBM le 11 mars 2019. Pour Top FM, il n’y avait aucune raison de terminer ses activités, vu qu’elle n’avait donné aucun signe qu’elle n’était pas en mesure de pouvoir honorer ses engagements en temps normal.

Pour Top FM, ceci constitue un « abuse of good banking practices » orchestrée par les membres du conseil d’administration de la SBM nommés par le PM en guise de représailles, et formant partie d’une plus grande stratégie pour asphyxier Top FM, orchestrée par des nominés politiques au sein des autorités régulatrices telles que Mauritius Telecom, l’IBA et la MRA, entre autres.

En ligne de mire de Top FM : Nayen Koomar Ballah, un proche de Pravind Jugnauth et nommé par ce dernier et qui, en outre d’être le secrétaire du Cabinet, est aussi le chairman de la SBM, de Mauritius Telecom et de la MRA.

Top FM réclame par conséquent la bagatelle de Rs 50 millions à la SBM pour le préjudice subi. Balkrishna Kaunhye poursuit aussi la SBM en son nom personnel, réclamant la bagatelle de Rs 20 millions pour préjudices financiers et personnels, vu qu’il avait dû plaider avec d’autres banques, voire avec ses proches, dans un laps de temps très court pour trouver les fonds nécessaires pour pouvoir empêcher l’asphyxie de Top FM.