Pétition électorale de Suren Dayal
- Suren Dayal se dit très serein et confiant
Demain, lundi 10 juillet à 14 heures, le Conseil privé du Roi examinera l’appel de Suren Dayal, contestant l’élection en 2019 de Pravind Jugnauth et de ses deux colistiers, Yogida Sawmynaden et Leela Devi Dookun-Luchoomun. Cette affaire revêt une importance capitale, tant les enjeux sont considérables. C’est Lord Reed, président du ‘Judicial Committee’, qui présidera la séance, assisté des Lords Lloyd-Jones, Sales, Hamblen et Stephens. Le Conseil privé a le pouvoir d’invalider l’élection des trois élus de la circonscription n° 8 (Quartier-Militaire/Moka). Cette affaire, qui présente d’importantes implications politiques, est étroitement surveillée par l’opposition parlementaire et extraparlementaire.
Suren Dayal, rappelons-le, accuse le Premier ministre d’avoir offert des “bribes électoraux” en promettant d’augmenter les pensions de retraite et le PRB. Il affirme également que le Premier ministre s’est engagé à indemniser les victimes de la SCBG, si son gouvernement revenait au pouvoir.
Suren Dayal : « Serein et confiant »
« C’était un travail très assidu. Mes avocats sont déjà en Angleterre et nous attendons le jour J avec beaucoup d’impatience. Je ne ferai pas de commentaire sur l’affaire, mais je peux vous dire que je suis très serein », affirme Suren Dayal. Il a retenu les services de Timothy Straker, ‘King Counsel’, et ‘Joint Head of Chambers’ du cabinet britannique 45 Gray’s Inn Square, spécialisé en droit électoral. Il sera épaulé par Me. Robin Ramburn, du cabinet Sir Hamid Moollan, et par l’avoué Hiren Jankee.
Quant à Pravind Jugnauth, il a une nouvelle fois fait appel au cabinet britannique Matrix Chambers, après avoir retenu les services de Claire Montgomery du même cabinet dans l’affaire Medpoint. Son équipe légale sera dirigée par Guy Vassall-Adams, spécialiste en droit électoral. Ce dernier sera épaulé par Tim James-Matthews, toujours de Matrix Chambers, ainsi que par les ‘Senior Counsels’ Eric Ribot et Ravin Chetty.
Selon l’avocat constitutionnaliste Parwez Dookhy, tout dépendra de la démonstration des preuves visant à prouver l’existence des “bribes électoraux”. Il affirme qu’en cas d’irrégularités dans le déroulement des élections de 2019, il faudra démontrer comment ce que Suren Dayal considère comme des bribes a affecté les résultats des élections. Le juriste estime également que les ‘Law Lords’ sont conscients que leurs décisions pourront avoir un impact direct sur la légitimité du gouvernement. « Dans tous débats judiciaires, il y a des ‘non-dits’ », souligne-t-il.
Selon Parvez Dookhy, si le Conseil privé du Roi tranche en faveur de Suren Dayal, Pravind Jugnauth perdra automatiquement son mandat de député et, bien évidemment, ne sera plus Premier ministre du pays. Dans ce cas, le président de la République devra nommer quelqu’un pour occuper ce poste. Par exemple, si Steve Obeegadoo ou un autre membre du gouvernement dispose d’une majorité, il pourra prendre la barre. Sinon, le président Pradeep Roopun devra dissoudre l’Assemblée nationale pour tenir des élections générales dans les plus brefs délais, afin de former un nouveau gouvernement par le biais du suffrage universel, explique l’avocat constitutionnaliste. Parvez Dookhy soutient également que ces jugements, quel que soit leur résultat, pourront servir de référence à l’avenir pour d’éventuelles contestations électorales.
