- Et ce tant que le jugement ne sera pas rendu suite à la plainte constitutionnelle qui sera prise sur le fond à partir de ce lundi
Nombreux sont les Mauriciens qui craignent toujours une désactivation de leurs cartes SIM après ce lundi 13 mai. Or, tel ne sera pas le cas, rassurent l’avoué Pazhany Rangasamy et l’avocat Sanjeev Teeluckdharry. La raison est simple : l’affaire sera prise sur le fond à partir de ce lundi 13 mai. Tant qu’un jugement n’est pas rendu, les autorités ne pourront prendre aucune action visant à désactiver les ‘SIM Cards’.
La cheffe juge de la Cour suprême, Rehana Mungly-Gulbul, avait ordonné le 15 avril dernier un ‘statu quo’ dans l’affaire jusqu’au 13 mai 2024. Il s’agit d’une suspension de l’application des règlements en attendant la date de l’audience.
Il est à rappeler que la plainte constitutionnelle de l’avoué Pazhany Rangasamy vise à contester la constitutionnalité des nouveaux règlements obligeant les détenteurs de cartes SIM à procéder à un réenregistrement. La date limite fixée par les autorités était le 30 avril 2024. Pour l’avoué, l’affaire sera entendue ce lundi 13 mai comme convenu, et un jugement sera rendu. Selon lui, après les plaidoiries, une date sera fixée pour la poursuite de l’affaire ou pour le prononcé du jugement. Cependant, il n’est pas certain que l’affaire soit entendue en une journée. D’ailleurs, lors de leur conférence de presse samedi dernier, le Dr Navin Ramgoolam et Paul Bérenger avaient lancé un appel à la Cour suprême pour que le jugement dans cette affaire soit rendu après la tenue des prochaines élections générales. D’autant qu’il y a beaucoup d’appréhensions concernant cet exercice de réenregistrement. Il y a, en effet, une crainte que les élections ne soient influencées ou manipulées à travers cet exercice qui vise à recueillir les données biométriques des abonnés.
