La ‘private prosecution’ logée contre l’ancien ministre Yogida Sawmynaden par Simla Kistnen a été renvoyée au 27 mai. Cette séance à venir devant la cour de Port-Louis, présidée par la magistrate Bibi Zeenat Cassamally, s’annonce cruciale car le Directeur des poursuites publiques (DPP) fera connaitre son ‘stand’ sur cette affaire, après deux développements capitaux.
En effet, les Avengers sont venus avec une charge formelle, comme le DPP avait demandé tout au long de cette affaire. Ensuite, la police a finalement remis son rapport au DPP ce 17 mai, après plusieurs tergiversations.
Selon un homme de loi que nous avons interrogé, trois options s’offrent au DPP. Primo, ce dernier peut laisser cette ‘private prosecution’ suivre son libre cours. Secundo, il peut ‘take over the proceedings’, c’est-à-dire que ce sera un avocat du Parquet qui représentera la poursuite, au lieu des Avengers. Tertio, il peut, par une ‘motion of discontinuance’, demander à la magistrate de rayer l’affaire.
L’homme de loi nous confie que dans le cas d’une ‘motion of discontinuance’, le DPP devra avancer les raisons en cour pour lesquelles il a choisi d’arrêter cette affaire, alors que c’était lui-même qui avait demandé à ce que la charge provisoire soit remplacée par une charge formelle.
En outre, l’avocat nous explique que Mme Kistnen a le ‘locus standi’ requis, vu qu’elle est clairement la victime dans cette affaire, et qu’a priori, les preuves apparaissent plutôt accablantes contre le ministre. « Il y a encore grand espoir que le ministre aura à répondre de ces actes devant la loi, et que justice sera rendue à Mme Sawmynaden », devait conclure l’homme de loi.
On se rappellera que les Avengers avaient retiré leur charge provisoire contre l’ex-ministre Sawmynaden le 7 mai dernier et logé une accusation formelle de ‘abuse of authority by public officer’ sous la section 77 du Code pénal.
Mais ce jeudi 20 mai, en cour de Port-Louis, l’affaire devait être une nouvelle fois renvoyée, à la demande du représentant du DPP, pour que le DPP revoie son ‘stand’ à la lumière du dossier de la police. De ce fait, la charge formelle n’avait pu être logée contre le ministre.
Pour rappel, Simla Kistnen, la veuve de Soopramanien Kistnen, accuse l’ancien ministre de l’avoir déclarée comme sa ‘constituency clerk’, alors qu’elle n’a jamais été rémunérée pour cet emploi « fictif ».
